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RAPPORT DE SYNTHÈSE
Voici Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Chers Amis, les quelques observations
que je souhaitais formuler au terme de cette journée riche en réflexions, suggestions
et propositions. Oui, il est possible de confirmer l'intuition fondamentale d'origine
de ce colloque : il existe bien une règle d'or de l'arbitrage selon laquelle « l'arbitrage
ne vaut que si la sentence est exécutée ». Et si cette exécution spontanée, « résignée »
(!), reste bien là un principe, elle n'en laisse pas moins place - dans les cas les plus
délicats - à l'exécution forcée. C'est tout le mérite de ce colloque que de l'avoir bien
montré ; que d'avoir discuté l'idée toute faite - je n'irai pas jusqu'à dire que c'est une
fausse idée - et surtout d'avoir démontré que les arbitragistes doivent aussi se saisir
(si j'ose dire à propos de l'exécution forcée) de cette question. Et bien comprendre
que l'exécution ne s'arrête pas à l'exequatur, qu'au juge de l'exequatur peut succéder
le juge de l'exécution !
Ce qui m'amène alors à une observation finale qui tient à un parallèle qui peut être
opéré avec le contentieux civil et commercial transfrontière européen.
N'est-il pas temps pour les arbitragistes de méditer, à tout le moins de tirer leçon
de ce qui se passe de manière subreptice dans l'espace judiciaire européen avec
la disparition désormais attestée de la procédure d'exequatur et un contrôle du
jugement étranger exclusivement envisagé au seul stade de l'appel formé contre
l'exécution du jugement ? Un véritable « glissement » du contrôle dont personne ne
sait aujourd'hui ce qu'il adviendra. Une illustration supplémentaire de ce que les liens
(pas uniquement intellectuels) entre arbitrage et Union européenne sont toujours
féconds, à défaut d'être systématiquement bénéfiques. Mais c'est là une autre question (en forme de proposition ?) pour une autre manifestation...
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