Hors collection - L'exécution des sentences arbitrales internationales - 246
L'exécution des sentences arbitrales
internationales
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction
sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la
créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étape essentielle
de l'arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c'est même un enjeu décisif. Sans
exécution, l'obtention d'une décision de justice favorable s'apparente à une victoire
à la Pyrrhus.
L'internationalité de l'arbitrage donne une dimension particulière à cette
problématique. L'exécution de la sentence nécessite une réflexion à l'échelle
mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays
étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques
à anticiper en sécurisant l'exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part,
cela passe par l'adoption d'une stratégie contentieuse adaptée et, d'autre part, par
le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors
nécessaire de recourir à l'exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion,
les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur
concours à l'exécution ou en s'y opposant.
L'objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de
sécuriser et forcer l'exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de
l'exécution est à la fois économique, politique et juridique. L'ouvrage propose ainsi
d'offrir un « vade-mecum » de l'exécution des sentences arbitrales internationales,
tout en abordant des questions théoriques essentielles. C'est donc sur un terrain
sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose
d'explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers,
Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie
Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin,
Pierre Pic, Benjamin Siino.
ISBN 978-2-275-05526-8
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