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Les causes d'exonération ou d'exclusion de la responsabilité
En deuxième lieu, l'article 1255 dispose que « la
faute de la victime privée de discernement n'a pas d'effet
exonératoire ». Il s'agit d'une remise en cause des jurisprudences Lemaire et Derguini, dans lesquelles les
fautes avaient été commises par des enfants non pas
auteurs, mais victimes d'un dommage. Que la faute
ne suppose pas l'existence d'un discernement est une
chose. Que cette définition objective de la faute soit
opposée à la victime d'un dommage en est une autre.
Il est donc heureux que cette disposition, reprise du
projet Catala, ait été adoptée par le gouvernement.
Il en résulte une dualité des fautes civiles selon la
qualité de leur auteur. Si la personne privée de discernement est auteur du dommage, sa faute pourra lui être
imputée pour engager sa responsabilité. En revanche, si
elle est victime du dommage, cette faute ne pourra lui
être imputée pour réduire son droit à réparation. Une
difficulté demeure toutefois. Qu'advient-il lorsque la
faute d'une personne privée de discernement présente
les caractères de la force majeure ? Le défendeur bénéficie-t-il d'une exonération totale, par application de
l'article 1253, ou au contraire d'aucune exonération,
par l'effet de l'article 1255 ? Il nous semble judicieux de
réserver l'hypothèse de la force majeure, dans la mesure
où l'absence d'imputabilité du dommage à la victime
l'emporte en quelque sorte sur l'absence d'imputabilité
de la faute à la victime. En outre, décider le contraire
reviendrait en cas de force majeure à permettre l'exonération du défendeur en cas de fait non fautif de la
victime (art. 1253, par exemple un enfant fait un
malaise, tombe sur la route et est renversé par un vélo),
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