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Les effets de la responsabilité

pas par exemple une caractéristique prévue au contrat
(taille d'une pièce). Il est alors opportun de n'allouer
les sommes que dans la perspective de la réalisation
des travaux. Si la victime s'accommode de la mauvaise
exécution, elle ne saurait percevoir, à titre de dommages
et intérêts, le montant de la réparation en nature. Le
contrôle du juge sur la destination des sommes est
donc particulièrement bien venu.

B. La réparation due par le responsable
Les deux dernières sous-sections « des principes »
invitent à adopter le point de vue de l'auteur du
dommage, en abordant deux questions différentes,
celle de la pluralité de responsables et celle de
l'amende civile sanctionnant une faute lucrative.
La pluralité de responsables. - L'hypothèse de la
pluralité de responsables est envisagée dans un article
unique, qui comporte à l'examen deux enseignements.
Le premier consiste en la suppression de l'obligation
in solidum, succédané jurisprudentiel de l'obligation
solidaire. Cette disparition n'a guère de conséquences
pratiques, car les régimes des obligations solidaires et
in solidum ne se distinguent que par les effets secondaires attribués à la solidarité, rarement à l'œuvre dans
le domaine de la responsabilité.
Le second tient à la précision apportée aux règles
de répartition de la charge définitive de la dette de
réparation entre coresponsables. Reprenant globalement les positions de la jurisprudence, le texte prévoit
plusieurs hypothèses :
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