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Les effets de la responsabilité
à cet égard une attention particulière. Il faut d'abord
approuver l'absence de prise en compte d'un coefficient
de vétusté. Sans doute la solution peut-elle conduire
à enrichir la victime. Toutefois, elle est conforme à
la jurisprudence et permet d'assurer la protection des
droits de la victime. En revanche, le choix systématique de la valeur la plus basse entre l'indemnité de
remise en état et l'indemnité de remplacement soulève
des objections. Si l'on peut admettre, à la suite de la
jurisprudence, que le principe de réparation intégrale
commande que le droit au remboursement des frais
de remise en état d'une chose endommagée ait pour
limite sa valeur de remplacement28, la solution paraît
excessive lorsque, en raison de l'attachement particulier
de la victime à un bien ou de la nature particulière de
ce dernier, son remplacement n'est pas satisfactoire29.
La disposition peut également poser des difficultés
lorsque le coût des réparations est inférieur à celui du
remplacement mais que la réparation ne parvient pas
à corriger totalement les effets de l'endommagement
ou qu'elle déprécie la chose. L'avant-projet CatalaViney prenait justement en compte cette hypothèse
en prévoyant une indemnité de dépréciation.
Quant à l'alinéa 3, les propositions d'amélioration
sont formelles. La disposition gagnerait à être intégrée
28. Cass. crim., 22 sept. 2009, no 08-88181, Bull. crim. no 157 ; AJ pénal
2009. 507, obs. Roussel ; JCP 2010, no 456, § 4, obs. Bloch ; RCA 2010,
no 8, obs. Hocquet-Berg ; RTD civ. 2010. 338, Jourdain ; rejoignant Cass.
2e civ., 28 oct. 1954, JCP 1955. II. 8765, note R. Savatier ; RTD civ. 1955,
p. 324, obs. H. et L. Mazeaud.
29. V. C. Bloch, obs. préc. Rappr. Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, no 14-25910,
Bull. civ. I ; Contrats, conc., conso. 2016, comm. 53, obs. S. BernheimDesvaux ; D. 2016, p. 360, note S. Desmoulin-Canselier.
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