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Introduction au droit

Il a un champ d'application territoriale variable qui correspond à
celui d'un pouvoir politique : une cité, un État, un empire, un
ensemble d'États. Ce peut être un territoire plus vaste ou plus flou.
Aujourd'hui, le droit des États-Unis d'Amérique s'applique au monde
quand il interdit les relations commerciales avec les ennemis des
États-Unis. Inversement, des sociétés commerciales privées utilisent le droit de l'État qui convient le mieux à leurs affaires. Beaucoup d'entre elles choisissent le droit de la common law britannique.
C'est ce qu'on appelle le lawshopping.
Le droit identifie des acteurs qui sont habilités... à dire le droit :
législateur, juges, personnes juridiques. Nous verrons plus loin ce
que l'on appelle les « sources » du droit3.
On a pu penser que la spécificité du droit tenait à la contrainte
attachée à ses prescriptions. Il faut distinguer les régimes autocratiques et les régimes démocratiques. Dans les premiers, le droit est
un habillage de la force. Son ressort est la peur, peur d'être, par son
existence ou ses actes, dans une catégorie juridique punissable,
voire d'être « hors-la-loi ».
Dans les régimes démocratiques, la réponse est plus compliquée. La contrainte existe pour les jugements qui ont « force exécutoire ». Les juges peuvent mander la force publique pour faire exécuter leurs jugements. Mais l'activité des juges est marginale par
rapport au domaine couvert par le droit. De nombreux juristes considèrent aujourd'hui que l'application du droit dépend moins de la possibilité de contrainte que d'une acceptation morale des règles de
droit. Elle peut reposer sur des motifs divers : le sentiment de la justice, l'intérêt, la commodité, voire la foi. Elle repose aussi sur le
principe démocratique. Dans un système autocratique, les « sujets »
sont soumis au droit. Dans une démocratie, les sujets sont des
acteurs du droit. Dans une démocratie directe, les citoyens votent
les lois qu'ils doivent ensuite respecter. Dans une démocratie représentative, selon la théorie de la représentation, les citoyens délèguent à des représentants le pouvoir de prendre des décisions qui
les engagent.
Le droit n'est pas la justice, il n'a pas pour fin la réalisation de la
justice... mais il n'est pas non plus caractérisé par l'injustice. Il est
polyvalent, pouvant servir à des usages multiples, comme nous le
verrons4.
3. V. chap. 2.
4. V. partie II, chap. 2.

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