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Introduction au droit
1. La Cour et les États membres
La compétence de la Cour de justice de l'Union européenne
(CJUE) s'impose de plein droit aux États membres de l'Union européenne, de par leur adhésion.
La composition de la Cour de justice et du Tribunal fait une place
à chaque État. La Cour de justice est composée d'un juge par État
membre. Le Tribunal compte au moins un juge par État membre.
Les juges sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour six ans. Leur indépendance doit
préexister à leur nomination : ils sont « choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance » (TUE, art. 19). En prenant leurs fonctions, ils s'engagent à une « pleine impartialité ». Ils
ne peuvent être relevés de leurs fonctions que par leurs pairs, à
l'unanimité.
Un recours en manquement peut être formé devant la Cour de
justice. Celle-ci peut être saisie par la Commission ou par un État
qui estime qu'un autre État membre a manqué à une des obligations
qui lui incombent en vertu des traités. La Cour n'annule pas le droit
national, mais il revient à l'État concerné de tirer les conséquences
d'un arrêt en « constatation de manquement ». Ce peut être sous
astreinte.
En effet, les arrêts de la Cour de justice ont force exécutoire, ce
qui distingue la Cour de toutes les juridictions internationales et la
rapproche d'une juridiction interne.
2. La Cour et les institutions de l'Union européenne
C'est le Tribunal qui est compétent pour accueillir des recours
formés contre les institutions européennes.
La première mission de la Cour est de veiller au respect des traités et de « toute règle de droit relative à leur application » par les
institutions de l'Union : le Conseil, la Commission, la Banque centrale européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
Elle peut être saisie d'un recours en annulation par une autre
institution (le Parlement, le Conseil ou la Commission, mais aussi,
lorsqu'ils sont concernés, la Cour des comptes, la Banque centrale
européenne et le Comité des régions) ou par un État membre ou
toute personne physique ou morale, pour les actes dont elle est le
destinataire ou qui la concernent directement ou individuellement.
La Cour peut annuler l'acte litigieux.
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