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Les objets du droit

Au niveau régional, les droits des individus ont fait l'objet d'une
protection particulière. Tel est l'objet de la Convention américaine
relative aux droits de l'homme, adoptée en 1969, sur le modèle de
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales, adoptée en 1950. Cette convention, qui
lie aujourd'hui les 47 États membres du Conseil de l'Europe, a prévu
qu'une Cour européenne des droits de l'homme pourrait être saisie
de requêtes individuelles. Elles peuvent être formées par un individu
ou une organisation non gouvernementale ou un groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation des droits garantis par la
convention. La Cour rend des arrêts auxquels les États doivent se
conformer.
Il reste que les États ont « maintenu une résistance très aiguë
contre cette intégration croissante du monde. Le droit international
est resté un ordre juridique de régulation des rapports entre
États »44. L'Union européenne est un cadre juridique plus intégré.
2. Le droit de l'Union européenne
L'Union européenne a un ordre juridique propre. Il concerne des
domaines de plus en plus divers.
* Un ordre juridique propre
Cet ordre est fondé sur des traités qui se sont succédé depuis les
années cinquante. Le terme d'« Union » s'est progressivement substitué à celui de « Communauté ». La première Communauté a été
celle du charbon et de l'acier, créée en 1951 pour une durée de cinquante ans. En 1957 ont été créées la Communauté économique
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Après la chute du mur de Berlin et la réunification de l'Allemagne,
le traité de Maastricht a créé, en 1992, « l'Union européenne ». En
2007, le traité de Lisbonne ne conserva que le terme d'« Union européenne », après qu'un projet de traité établissant une constitution
pour l'Europe ait été abandonné en 2005 à la suite de référendums
négatifs en France et aux Pays-Bas.
Cet « ordre juridique propre intégré au système juridique des
États membres » (CJCE, 15 juill. 1964, Costa c/Enel) a une valeur
supérieure aux législations nationales45, les États membres ayant
consenti à des transferts de souveraineté partiels.
44. R. Kolb, « La lente évolution du droit international public », À quoi sert le droit international,
op. cit.
45. V. partie I, chap. 2.

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