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Introduction au droit

La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne,
adoptée en 1949, inspirée par le modèle américain, consacra l'existence d'un « pouvoir judiciaire confié aux juges ». Une Cour constitutionnelle fut chargée non seulement de se prononcer sur les litiges
entre la Fédération et ses composantes, les Länder, mais aussi de
garantir, en dernier ressort, les droits fondamentaux reconnus par
la Loi fondamentale. Comme aux États-Unis, des recours constitutionnels peuvent être introduits par « quiconque estime avoir été
lésé par les pouvoirs publics dans un de ses droits fondamentaux ».
Par vagues successives, l'ensemble des États européens établirent une constitution qui instituait un « pouvoir judiciaire » en même
temps qu'un contrôle de constitutionnalité destiné à garantir l'exercice des nouveaux droits fondamentaux. Certains États le firent au
lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, d'autres après la
chute des dictatures de l'Europe du sud, dans les années 70, les derniers, en Europe orientale, après la chute du mur de Berlin en 1989.
Il en fut de même au Japon, après la Deuxième Guerre mondiale,
également sur le modèle des États-Unis, comme dans les États
d'Amérique du Sud, après la chute des dictatures militaires dans
les années 803.
Pour qu'un pouvoir judiciaire puisse s'imposer comme arbitre
entre les pouvoirs, il fallait le rendre indépendant des autres pouvoirs. C'est ce qu'avaient décidé les constituants des États-Unis en
garantissant que « les juges de la Cour suprême, comme ceux des
cours inférieures, conserveront leur charge aussi longtemps qu'ils
en seront dignes et recevront pour leurs services, à échéance fixe,
une indemnité qui ne sera susceptible d'aucune diminution pendant
tout le temps qu'ils resteront en fonction » (Constitution, art. 3).
C'était une certaine conception de l'indépendance des juges.

C. Indépendance des juges et indépendance de la justice
1. D'un droit des juges à un droit des justiciables
Nous venons de voir comment l'indépendance des juges par rapport au pouvoir politique a pu être voulue par ce dernier, comme
moyen de s'affirmer.
Inversement, l'indépendance a pu être acquise par des juges et
leur permettre de lutter contre le pouvoir. Ce fut le cas dans la
France de l'Ancien Régime. Les rois, seuls détenteurs du pouvoir
3. M. Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz, 8e éd., 2018.

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