Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 5
PRÉSENTATION
La sûreté est l'adjuvant du crédit. Sans sûreté, il n'y a pas de crédit, et sans crédit une économie
moderne ne peut pas fonctionner dans des conditions optimales. La sûreté a pour fonction d'augmenter les chances de paiement du créancier. Le droit des sûretés est une matière classique de
droit civil qui prolonge le droit des obligations et le droit des biens. Beaucoup de sûretés ont une
origine conventionnelle et sont des contrats spéciaux. Certaines dérogent aux règles de droit
commun du fonctionnement du patrimoine. Le droit des sûretés entretient des connexions étroites
avec le droit commercial - les procédures collectives principalement - et les voies d'exécution.
La matière appartient sans aucun doute au droit civil des affaires.
La matière des sûretés a la réputation d'être une matière technique et délicate. On ne peut le nier
mais ces qualificatifs peuvent être appliqués tout autant à bien d'autres branches du droit civil ou du
droit commercial. Elle fait partie de celles qu'il est difficile de contourner dans un cursus universitaire cohérent. Elle est utile à tout étudiant privatiste, quelle que soit son orientation professionnelle
future. Elle est indispensable aux étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires ou au notariat.
Si elle n'est pas obligatoire, elle doit être choisie en licence 3 ou en master 1.
Destiné particulièrement à ces étudiants mais aussi à tous les autres, ce manuel présente la
matière de la façon la plus complète, en essayant de concilier la clarté et la rigueur. L'ouvrage
considère largement la notion de sûreté en abordant tous les mécanismes qui permettent au créancier d'être payé plus sûrement. Le cours est divisé en quatre parties, l'une relative au droit commun
des sûretés personnelles et réelles, une autre consacrée aux sûretés personnelles, une autre
encore aux sûretés réelles et une quatrième et dernière à la publicité foncière.
La 1re édition de l'ouvrage intégrait les importantes modifications issues de l'ordonnance nº 2006-346
du 23 mars 2006 relative aux sûretés et de la loi nº 2007-211 du 19 février 2007 relative à la fiducie,
ainsi que du décret nº 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de
distribution du prix d'un immeuble. Il intègre aussi la loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
des entreprises et prend en compte la publication de la partie réglementaire du Code du commerce.
Il tient compte d'autres modifications de moindre importance, telles celles résultant de la loi
nº 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France dont
l'article 10 est relatif aux sûretés, de la loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ou encore de celle nº 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
La 2e édition est à jour des réformes du droit des sûretés ou du droit des entreprises en difficulté, à
savoir la loi nº 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l'ordonnance nº 2008-1345
du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ordonnance nº 2009-112
du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie ou encore la loi nº 2009-526 du
12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.
La 3e édition est à jour des réformes du droit des sûretés (art. 48 loi nº 2014-1545 du 20 décembre
2014 ; art. 59 loi nº 2014-366 du 24 mars 2014 ; ordonnance nº 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au
gage des stocks ; ordonnance nº 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés). Elle tient
compte de l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du
régime général et de la preuve des obligations et de celle nº 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la
partie législative du Code de la consommation.
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Table des matières de la publication Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 1
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 2
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 3
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 4
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 5
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 6
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 7
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 8
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 9
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 10
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 11
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 12
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 13
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 14
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 15
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 16
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 17
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 18
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 19
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 20
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 21
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 22
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 23
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 24
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 25
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 26
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 27
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 28
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 29
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 30
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 31
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 32
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 33
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 34
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 35
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 36
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 37
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 38
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 39
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 40
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 41
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 42
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 43
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 44
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 45
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 46
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 47
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 48
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 49
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 50
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 51
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 52
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 53
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 54
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 55
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 56
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 57
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 58
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 59
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 60
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 61
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 62
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 202
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 203
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 204
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 205
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 207
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 208
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 221
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 222
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 224
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 225
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 229
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 230
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 231
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 232
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 233
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 234
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 235
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 237
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 254
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 257
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 258
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 259
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 262
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 264
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 265
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 267
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Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 269
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 270
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 271
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 272
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 273
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 274
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 275
Cours - Droit des sûretés et de la publicité foncière - 3e - 276
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