Droit et Société - La société d'austérité - 2017-2018 - 78

LA SOCIETE D'AUSTERITE

quels quelqu'un peut anéantir quelqu'un d'autre sans aucun risque d'être poursuivi judiciairement ", comme l'a affirmé Heinz Leymann 69. En effet, les lieux
de travail sont des endroits fertiles pour l'abus du pouvoir et la manipulation
perverse des gens 70. Ces phénomènes attestent de l'incapacité du droit du travail
à contrôler les pratiques sociales subversives. À cette inefficacité s'ajoutent les
données inconnues et la méconnaissance de ses droits, indicateurs de la vulnérabilité des travailleurs renforcée par la société d'austérité.
Cet usage alternatif du droit à caractère subversif s'oriente selon les critères
du marché témoignant de l'existence d'agissements antidémocratiques dans le
monde du travail. Il s'agit là, en effet, d'une subversion du droit du travail. Or,
les conceptions légalistes du droit du travail exigent que la régulation des relations de travail se réalise en concordance avec les principes de légitimité de
l'ordre étatique et d'efficacité du droit de telle sorte que les conflits qui surgissent
de l'application de ce droit deviennent l'objet de la résolution des litiges. Néanmoins, l'utilisation subversive du droit du travail permet une généralisation de la
violation de ce droit, ce qui nous conduit à une réflexion sociojuridique sur la
naturalisation des pratiques illégales qui transforme le critère normal de légitimité et mène à une discussion à propos de la légitimité et de la légalité en tant
que principes fondamentaux du droit en action.
Ce droit du travail subversif naturalise l'inefficacité des droits du travail constituant ainsi une base nouvelle pour un autre type de domination. Erhard Friedberg a montré que la régulation des comportements par la loi a perdu toute légitimité en faveur d'un jeu libre des forces économiques qui caractérise le libéralisme et la dérégulation du marché. Cet auteur, toutefois, n'aborde pas les manières dont le droit peut être utilisé pour la réalisation d'autres fins que celles
pour lesquelles il a été créé, en mettant en avant des modes de régulation qui
combinent la non-application et l'application sélective du droit. Dans ce cas, on
est face à une propension perverse du droit du travail, celle d'accompagner les
changements des critères politico-juridiques de ses propres légitimité et légalité.
La ténacité du droit du travail subversif se manifeste dans le terrain des contrats à terme, du recours au contrat de prestations de service, du travail à temps
partiel, de l'expansion des heures de travail non payées, de l'existence des
clauses contractuelles défavorables au travailleur, etc.. Tout cela traduit l'absence des barrières éthiques, politiques et juridiques susceptibles de fonder la
contestation des décisions des employeurs dans la mesure où elles exigent l'accord des travailleurs. La simulation et la fraude à la législation s'appuient dans
les processus d'interaction sociale où une coercition manifeste exige la visibilité
de la volonté et de la motivation des salariés au travers de la signature des contrats. On n'est pas dans une forme obscure d'extraction de la plus-value observée
69. Cf. Heinz LEYMANN, Leymann Inventory of Psychological terror, cité par Maria Regina
REDINHA GOMES, « Assédio Moral ou Mobbing no trabalho », dans Estudos em Homenagem
ao Professor Raul Ventura, .
70. Cf. Marie-France HIRIGOYEN, Le Harcèlement Moral : la violence perverse au quotidian, La
Découverte & Syros, Paris, 1998.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 58, 2017

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