Droit et Société - La société d'austérité - 2017-2018 - 85

MUTATIONS DU POUVOIR

capitalisme et la démocratie, celle-ci trouvant dans le droit et les relations du
travail son indicateur privilégié 85.
À ce propos, on prendra l'exemple de l'histoire de l'OIT et celui du développement des lois internationales du travail. Dès le début jusqu'à nos jours, l'OIT a
cherché l'équilibre difficile entre économie capitaliste et société démocratique,
en mettant l'accent sur la spécificité d'un cadre politique et culturel où domine
l'idée d'une justice sociale globale orientée selon les principes de sa Constitution
de 1919 86 et de la Déclaration de Philadelphie de 1944. Ces principes font référence à la défense de la paix universelle basée sur l'idée d'une justice sociale
construite sur la liberté, la dignité, la sécurité économique et l'égalité des opportunités ; celle-ci doit permettre ainsi la poursuite d'objectifs qui exigent, pour
leur réalisation, le dépassement de l'action des États-nations. En effet, l'originalité politico-institutionnelle de l' OIT est due à l'idée même de justice sociale qui
s'est substituée à celle de la souveraineté des États ; ceci au travers du principe
du tripartisme par lequel les représentants des gouvernements, les associations
syndicales et organisations patronales participent sur un pied d'égalité aux activités de l'organisation, notamment dans les phases de production, d'application
et de contrôle des normes internationales du travail 87.
C'est pour cette raison que le droit international du travail ne correspond pas
à une simple codification des législations nationales, mais donne lieu à un processus de judiciarisation international dont l'impact sur le droit du travail national est considérable. À ce titre, on souligne la spécificité du droit du travail basée
sur le principe fondamental d'un traitement plus favorable au salarié ; ce en accord avec l'article 19 du traité constitutif de l'OIT qui établit, par rapport au droit
civil, un cadre de référence normatif autonome. Il est vrai qu'une approche réaliste de l'histoire du rôle des normes internationales du travail peut susciter un
certain scepticisme, surtout si l'on observe la violation massive des droits du travail à l'échelle globale. Néanmoins, on reconnaît la contribution de ces normes
à la construction d'une conscience positive du monde et à un imaginaire orienté
vers le sens de la justice sociale. Cet espoir s'affronte aujourd'hui aux obstacles
de la pensée néolibérale.
Cela fait penser au chemin semé d'embûches au moment de la Déclaration des
principes et droits fondamentaux du travail, en 1998. À cette occasion, les travaux de
la conférence annuelle de l'OIT ont subi des retards, des « incidents procéduraux »
comme des demandes subites de recomptage des voix, l'avarie du système électronique de votation, les retardements aux pauses-café, dont il a résulté un grand nombre
85. Alain SUPIOT, « A legal perspective on the economic crisis of 2008 », dans International Labour
Review, 149e éd., 2010, p. 151-162.
86. La Constitution de l'OIT a été élaborée entre janvier et avril 1919 par la Commission de la législation internationale du travail.
87. Cf. Gerry RODGERS et al (éd.), The ILO and the Quest for Social Justice, 1919-2009,
International Labour Office, Geneva, 2009. Paru en français sous le titre L'Organisation
internationale du Travail et la quête de justice sociale, 1919-2009. Cet ouvrage retrace l'histoire
de l'Organisation internationale du travail, dont la fondation en 1919 répondait à la conviction
qu'une paix universelle et durable est indissociable de la justice sociale.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 58, 201785

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