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La décentralisation culturelle

C. La gestion confiée à une personne privée
Le droit, par sa souplesse, offre toutes sortes de combinaisons et
de possibilités. Même les personnes dont la nature privée est
incontestable peuvent revêtir des aspects de droit public, à plus
forte raison en est-il pour les SEML et les SPL.
Les services publics peuvent être à gestion privée (c'est le cas
des services publics à caractère industriel et commercial, SPIC),
mais il y a également une gestion privée des services publics,
c'est-à-dire par une personne privée, que ce service public soit un
service public à caractère administratif (SPA) ou, à plus forte
raison, un service public à caractère industriel et commercial (SPIC).
Aucune forme de personne morale de droit privé n'est a priori
exclue. Par exemple, une société peut se voir confier un service
public culturel. Ce fut le cas pour le théâtre (et, dans l'affaire
Astruc, même si le juge a refusé de reconnaître en l'espèce un
service public, il s'agissait bien d'une société). La forme de gestion
privée que l'on rencontre le plus souvent dans le domaine culturel
est celle de l'association. Mais si cette dernière paraît la formule la
plus adaptée, ce n'est pas toujours le cas, la forme de la société est
parfois préférable (et il est arrivé que des associations se
transforment en société pour mieux réaliser leur dessein).
1. L'association
La fortune de l'association, à notre époque, a dépassé tout ce
qu'avaient pu imaginer les auteurs de la loi de 1901. Celle-ci était
plus, dans l'esprit du début du XXe siècle, une arme contre les
congrégations religieuses qu'un instrument de liberté. Mais
l'association est devenue, aujourd'hui, la formule préférée de ceux
qui désirent se regrouper pour avoir une activité ne présentant pas
un caractère lucratif, en raison de sa souplesse : les exigences du
législateur, tant en ce qui concerne la création qu'en ce qui
concerne le fonctionnement de l'association, sont très limitées. La
complexité de bon nombre de règles administratives a fait de
l'association un recours dont les autorités administratives usent
largement, et abusent parfois. La formule de l'association
rencontre tout naturellement la décentralisation, parce que
l'association agit d'abord au niveau local, elle est une expression de
la participation à cet échelon en même temps qu'une certaine forme
de décentralisation.
L'association paraît particulièrement adaptée aux interventions de
nature culturelle. Celle-ci, par sa nature, par ses caractéristiques,

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