Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 154

La décentralisation culturelle

Un document de référence - le protocole d'application - fixait les
objectifs à atteindre sur trois ans dans un secteur et sur un
territoire donnés. Un ou plusieurs contrats particuliers pouvaient
compléter chaque protocole de façon à traduire concrètement les
nouvelles applications décidées dans les domaines choisis avec
d'autres collectivités partiellement concernées.
Un « Groupe national de suivi et d'évaluation des protocoles »
(GNSE) a été mis en place par le ministère chargé de la Culture en
vue de travailler à définir, en lien avec les différents partenaires du
ministère de la Culture, les principes et les meilleures modalités de
mise en œuvre et d'évaluation des protocoles. Il était également
chargé de recueillir dans cette expérimentation les enseignements
susceptibles d'éclairer, pour les années suivantes, une nouvelle
étape de la décentralisation culturelle. Il devait accompagner le
processus, sur le plan problématique et méthodologique, et mettre
en place un dispositif d'évaluation en continu avec les partenaires
des protocoles. Douze protocoles ont été ainsi signés en 2001
et 2002.
Un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC)
a cherché à faire le bilan de ces protocoles4. Il est apparu, ce qu'avait
souligné le GNSE, que la durée de trois ans était insuffisante,
compte tenu de la durée de la mise au point d'un protocole, et que
la bonne durée pour une expérimentation était de cinq ans au moins.
Les protocoles de décentralisation culturelle ont constitué, selon le
rapport précité, un « partenariat renouvelé avec les collectivités », le
domaine du patrimoine - le plus souvent retenu dans les protocoles -
ayant permis d'ouvrir de nouvelles pistes à la collaboration entre
collectivités. Mais les protocoles ont subi une double incidence qui les
a affectés et qui a mis en évidence une certaine incohérence des
pouvoirs publics nationaux dans la poursuite de la politique culturelle.
D'une part, la loi dite « démocratie de proximité », du 27 février 2002, a
prévu des expérimentations, notamment dans le domaine culturel, qui
devaient s'ajouter aux protocoles sans s'y substituer. En fait, aucune
des expérimentations prévues par la loi n'a vu le jour, mais en revanche
cela a « parasité » les protocoles. D'autre part, la loi du 13 août 2004,
relative aux libertés et aux responsabilités locales, n'a pas tenu
compte de l'apport des protocoles, mais a eu pour effet l'arrêt de
certains d'entre eux.
4. J.-S. DUPUIt et X. ROY, Les expérimentations de décentralisation culturelle 2001-2004, analyse et
résultats, ministère de la Culture et de la Communication, IGAC, mars 2005.

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Table des matières de la publication Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re

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