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Les grands débats sur la décentralisation culturelle

dans une situation différente de l'ensemble des autres usagers
potentiels du service ».
Tout ceci montre que le service public culturel ne peut entrer
entièrement dans le cadre du service public « classique », il faut
tenir compte des particularités qui le caractérisent et qui sont
irréductibles. Tout ceci, dans une perspective traditionnelle, conduit
à adopter des modes de gestion qui ne laissent pas de place à la
concurrence parce que l'on ne pense pas, pour les services publics
culturels - mais cela vaut pour d'autres services publics - en termes
de concurrence, c'est l'idée même de concurrence qui ne peut être
perçue (V. chap. 6).

II.

Le débat sur le régalien

Depuis plusieurs années revient régulièrement, en débat,
l'irritante question du rôle de l'État, un rôle longtemps indiscuté et
largement désormais contesté. On croit connaître les tenants et les
aboutissants de la question, mais lorsqu'il s'agit de son application à
un domaine précis, les interrogations reviennent, auxquelles il
n'existe pas de réponse préétablie. La mode a vulgarisé cette
question sous l'appellation de compétences régaliennes (ou
d'attributions régaliennes, ou de fonctions régaliennes, cet adjectif
de régalien résumant toute la problématique). Mais il est beaucoup
plus difficile de dire en quoi consistent ces fonctions régaliennes24.

A. Le champ controversé du régalien
Les conceptions en la matière ont évolué. On a pu croire un certain
temps que des domaines, des matières, relevaient de l'État « par
nature », et l'on a assimilé ces domaines à des compétences
régaliennes. Mais, d'une part, l'expression « par nature » est presque
toujours trompeuse parce qu'il ne faut pas entendre la « nature » de
la même manière selon les champs considérés. D'autre part, outre
que l'on peut toujours discuter du point de savoir si l'État dispose
« par nature » de certains domaines25, on ne peut raisonner domaine
24. V. J.-M. PONTIER, « La notion de compétences régaliennes dans la problématique de la
répartition des compétences entre les collectivités publiques », RDP janv.-févr. 2003,
p. 193 et s.
25. Si ces domaines existent, ils sont peu nombreux. On pense naturellement à des fonctions
telles que la défense, les affaires étrangères, etc. Mais il convient d'être prudent dans les
affirmations : il n'y a pas si longtemps que cela, on aurait sans doute affirmé

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