Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 65 - Le discernement en droit pénal - 122
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LE DISCERNEMENT EN DROIT PÉNAL
l'histoire du droit pénal qui, comme les juristes, furent séduits par l'explication
scientifique de la démence. Les littératures historique43 et juridique44 offrent finalement un visage uni des aliénations légale et médicale au XXe siècle.
262. Cette conception médicale de l'état de démence invite à poser le constat
suivant : les travaux préparatoires au Code pénal de 1810, ainsi que l'exposé de ses
motifs, laissent entendre que le législateur a entendu le terme « démence » de
manière large, sans l'identifier à une maladie mentale particulière. Le phénomène
inverse fut pourtant à l'œuvre. Il est tout aussi possible d'admettre que l'état de
démence a vu son champ se réduire en doctrine à partir de sa compréhension exclusivement médicale.
263. Sous l'influence d'une interprétation médicale de l'état de démence, l'article 64 fit l'objet des critiques précédemment évoquées. En apparence, cet article
présentait l'inconvénient de nier l'existence de l'infraction commise par le malade
mental. Les victimes se trouvaient, d'après l'argumentaire, privées de la reconnaissance de leur préjudice, tout se passant comme si leur souffrance n'existait pas
au regard de la justice pénale. Après tout, de quelle infraction pouvait-elle souffrir
s'il n'y avait eu « ni crime ni délit » ?
264. En outre, avancer qu'« il n'y a ni crime ni délit » constituerait une vision
trop manichéenne de la culpabilité pénale : l'atteinte au discernement serait affaire
de degrés. Il faudrait donc adapter le principe d'irresponsabilité pénale à la mesure
de l'altération du discernement. Cette proposition émanait surtout des spécialistes
43. Pour la période de l'antiquité gréco-romaine, en sus des ouvrages précités, voir principalement
J.-M. CARBASSE, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, 2006, n° 126 ; pour la période
du Moyen-Âge, P. MENARD, « Les fous dans la société médiévale ; le témoignage de la littérature aux
XIIe et XIIIe siècles », Romania, 1977, t. 98, 4, p. 434, note 2 ; C. MARTINEAU, « Autour de la folie au
Moyen Âge », Razo, n° 4, C. E. M., Nice, 1984, p. 59, pour lequel il n'existe pas d'histoire de la folie au
Moyen Âge ; M. LAHARIE, La folie au Moyen-Âge, éd. Le léopard d'or, 1991, l'ouvrage est purement
historique. La première approche juridique couvrant la période du Moyen Âge fut l'œuvre de
G. TRIMAILLE, Position sociale et statut juridique des aliénés du XVe au XIXe siècle, thèse Dijon,
1992, qui limite ses recherches au XVe siècle en raison de la pénurie de sources. Il faut encore citer
l'apport conséquent de C. PENY, Histoire d'une « publicisation » : le droit et les institutions de l'insanité
d'esprit dans l'Ancien régime, thèse Aix-Marseille III, 2007, qui a le mérite d'adpoter un point de vue
critique sur l'héritage foucaldien. Voir également L. MAYALI, « La folie et la norme dans la science
juridique au Moyen-Age, Madness and Norm in the Juridical Science in the Middle Ages », in Journal
for History of Law, juin 1987, p. 211 ; T. GREGORY, « La nouvelle idée de nature et de savoir scientifique au XIIe siècle », in The Cultural Concept of Medieval Learning, éd. J. E. MURDOCH et
E. D. SYLLA, Dordrecht-Boston 1975, p. 193-212, spéc. p. 199 et s. L'ensemble des travaux cités, spécialisés en histoire du droit, adhèrent à l'idée que la définition scientifique moderne vaut en tout état de
cause, confondant l'aliéné de la médecine avec celui du droit pénal.
44. B. CHAPLEAU, « Entre politique criminelle victimaire et politique criminelle sécuritaire.
Regards sur le malade mental criminel pénalement irresponsable », Mélanges C. Lazerges, Dalloz, 2014,
p. 531, spéc. p. 532 : « consacré par le Code pénal de 1810, en son article 64, et repris par l'article 122-1
alinéa premier du Code pénal de 1994, le principe de l'irresponsabilité pénale des malades mentaux est ancré
dans l'histoire » ; voir également V. RACHET-DARFEUILLE, L'état mental de la personne : étude juridique, thèse Paris I, 2001, p. 337 et s. ; G. LEVASSEUR, « Étude de l'élément moral de l'infraction »,
Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse, t. XVII, 1969, p. 88-89 : « M. Pinatel
est optimiste en prêtant aux juristes une théorie générale ordonnée de l'élément moral de l'infraction, qui
reste à faire et qui s'avère précisément de plus en plus difficile à mesure que les sciences humaines font
davantage de progrès » ; le constat est saissant chez R. MERLE, La pénitence et la peine. Théologie, droit
canonique et droit pénal, Paris, Cerf-Cujas, 1985, p. 70-71 : « pour les trois grands auteurs, Muyart de
Vouglans, Jousse, Rousseaud de la Combe, ce qui compte c'est la procédure, car il serait facheux d'avoir à
recommencé un procès. Les fondements du droit pénal devait leur sembler évident. Il faut attendre les commentaires de l'ordonnance de 1670 pour voir apparaître l'idée d'un droit pénal ».
Table des matières de la publication Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 65 - Le discernement en droit pénal
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