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LE RÔLE DU DISCERNEMENT DANS LA QUALIFICATION DE L'INFRACTION
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Deuxièmement, les qualités personnelles au complice s'effacent au profit de celles de
l'auteur principal. En d'autres termes, les qualités personnelles à l'auteur principal
ne sont pas des « circonstances » aggravantes (a), et les qualités personnelles au
complice sont indifférentes à la qualification de son infraction (b).
a) La critique de la terminologie de « circonstances » pour l'imputation
de qualités personnelles
698. De manière classique, la qualification de l'acte principal est laissée à la
discrétion du juge. Elle est corrigée par d'autres facteurs adjuvant qui sont extérieurs à l'infraction. La qualification du fait principal, aggravé par certaines circonstances, s'impute sur le compte de l'auteur principal et, accessoirement, sur celui
du complice. Certes alors, en comparaison de l'hypothèse où le complice aurait
commis lui-même l'infraction, retenir la qualification opérée sur la tête du complice
donne l'impression d'une aggravation sans lien aucun avec la culpabilité véritable
du complice. Notamment, une qualité personnelle au complice peut s'imposer à la
qualification du fait accessoire, comme si le complice portait cette qualité.
699. Cependant, ces « circonstances aggravantes personnelles » à l'auteur
principal n'interviennent pas après celle du fait principal punissable. Elles sont
inhérentes à la qualification de son infraction et interviennent a priori pour cerner
la nature de l'infraction commise par l'auteur du fait principal, tant et si bien que
l'appellation de « circonstances » (littéralement, ce qui existe autour de) doit être
critiquée. Le complice est puni « comme auteur » dans la mesure où il doit
répondre de la violation des obligations personnelles à l'auteur principal.
700. La catégorie des circonstances aggravantes « mixtes » témoigne d'ailleurs de l'imperfection du rattachement des qualités personnelles à la catégorie
des « circonstances ». Si la circonstance personnelle était accessoire, elle devrait
être imputée ou ne pas être imputée sur le compte du complice. Or, la catégorie
des « circonstances aggravantes mixtes » fait voler en éclat la pertinence de cette
distinction. Envisager ces qualités personnelles comme de simples accessoires ne
met pas suffisamment en exergue le rôle du discernement dans la qualification du
fait principal98, si bien qu'il devient difficile de ne pas envisager la complicité
comme une entorse au principe de la responsabilité du fait personnel. C'est par
confusion de l'individu et de la personne que certaines de ces « circonstances personnelles » ont paru « mixtes » car, par leur nature, elles semblaient personnelles
à l'auteur principal - par exemple la qualité de sage-femme - tandis que par leur
régime, elles influençaient la nature de l'infraction du complice.
701. Ces qualités sont pourtant inhérentes au statut personnel de l'auteur des
faits. D'après la jurisprudence en effet, elles sont « liées à la qualité de l'auteur
principal »99 et colorent la gravité du fait principal punissable. Ainsi, le complice
98. Comp. C. de JACOBET de NOMBEL, op. cit, notamment n° 100, p. 60. En substance, l'auteure fait référence à la gravité objective de l'acte incriminé. Elle définit la circonstance aggravante
comme un composant accessoire à l'infraction simple qui s'y agrège afin de former une infraction aggravée, distincte de la superposition d'un élément surnuméraire aux composants de l'infraction simple. Elle
en influence donc la criminalité, autant qu'elle subit réciproquement les effets induits du système auquel
elle s'intègre. Cependant l'auteure définit le rapport d'imputation de cette circonstance de façon psychologique, considérant qu'il faille distinguer suivant que la circonstance nécessite une action ou une abstention. Dans le même sens que J.-M. THEVENON, op. cit., thèse Lyon, 1942, p. 97
99.Crim., 7 septembre 2005, Bull. crim. n°219, p. 779. La solution de l'arrêt est résumée dans le
Bulletin, comme permettant la communication de circonstances personnelles, étant donné qu'il y est question de circonstances « liées à la qualité de l'auteur principal ». Il s'agit d'ailleurs d'un arrêt à chapeau.
Table des matières de la publication Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 65 - Le discernement en droit pénal
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