Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 65 - Le discernement en droit pénal - 41
INTRODUCTION
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42. La distinction des responsabilités civile et pénale dans l'antiquité. D'après
l'opinion doctrinale commune, les systèmes répressifs auraient mêlé la réparation
des sanctions civiles et pénales, quelle que soit l'aptitude de l'objet condamné à
la conscience113. Ces observations sont principalement fondées sur l'étude du
droit romain, chez Henry Lévy-Bruhl dans ses Cours de Pandectes114, ainsi que
chez Michel Villey115 qui influença notamment Jean-Marie Carbasse116. Cette
opinion n'admet aucune franche remise en question117. L'histoire du droit pénal
serait celle d'une « spiritualisation »118, c'est-à-dire d'une lente évolution depuis
sa forme « archaïque » et « objective »119, à sa forme moderne de responsabilité
« subjectivée »120, celle qui permet la disjonction des logiques compensatrice et
répressive. À l'analyse des systèmes de responsabilité anciens, certains auteurs
113. H. LEVY-BRUHL, op. cit., p. 64, affirme que des considérations civiles gouvernaient parfois à l'existence de la procédure pénale, et donne l'exemple du procès fait au suicidé pour le fisc.
114. Ibid., p. 86, où l'auteur s'interroge sur le sens à prêter à un passage du Digeste de cette
manière : « ou bien on considère que les animaux sont coupables, malgré l'expression d'Ulpien suivant
laquelle ils manqueraient de « sensus », ou bien qu'il y aurait responsabilité sans imputabilité, c'est-àdire que la capacité subjective serait inutile, on n'exigerait pas de faute de la part de l'auteur du
délit. Nous avons vu que c'était là ce qui arrivait bien souvent chez les populations arriérées qui s'attachent au fait objectif et qui se vengent sur l'auteur matériel du délit sans rechercher de questions
d'imputabilité, c'est-à-dire de faute. Nous aurions ici, par conséquent, un exemple de responsabilité
indépendante de la faute. Il semble qu'on ne puisse échapper à cette solution et que, du moment qu'il y
a délit et qu'il n'y a pas connaissance du bien et du mal de la part de l'auteur, on serait en présence d'une
responsabilité purement objective ».
115. M. VILLEY, « Esquisse historique sur le mot "responsable" », La responsabilité, APD,
t. 22, Sirey, 1977, p. 52 : « pour la doctrine du droit romain, la cause essentielle de l'obligation est toujours
le désordre jeté dans une relation entre plusieurs personnes, et la réaction de la justice est (sinon seulement « commutative ») corrective et réparatrice. Même suivi de dommages, la faute ne suffit pas à rendre
responsable (...). Et la faute n'est pas non plus une condition nécessaire ». Voir surtout M. VILLEY, La
formation de la pensée juridique moderne, Paris, PUF, Quadriges, 2003, ouvrage qui fait référence et
qui détaille l'émergence du droit subjectif, inexistant en droit romain.
116. J.-M. CARBASSE, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, 2000, p. 63 et s. :
« avec la première manifestation du droit criminel, dans les sociétés archaïques, la responsabilité pénale a
été matérialisée par une responsabilité collective, objective et automatique ».
117. Seuls deux auteurs émettent des doutes sur le fait que la seule commission du fait matériel
suffise à établir une responsabilité, même à l'époque barbare, lorsqu'ils étudient l'exigence du dol dans
les infractions. Cf. A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, 1980, p. 28,
sous l'en-tête « Responsabilité objective » ; à rapprocher donc de B. PERRIN, « Le caractère subjectif
de la répression pénale dans les XII Tables », préc.
118. Par exemple, R. CHARLES, Histoire du droit pénal, PUF, collection Que sais-je ?, 4e éd.,
1955, p. 9, qui évoque un mouvement de « spiritualisation du droit ».
119. M. POIRIER, « Les caractères de la responsabilité archaïque », La responsabilité pénale,
Travaux du colloque de philosophie pénale (12 au 21 janvier 1959), Paris, Dalloz, 1961, p. 19 et s., qui
souligne le caractère « objectif » de la responsabilité avant la dissociation des logiques civile et répressive, évoque « le caractère automatique de la répression » (p. 22), au titre d'événements qui supposent
toujours la présence d'une volonté agissante (p. 20). L'auteur met l'accent sur les procès intentés aux
animaux, tout en laissant de côté l'impunité des fous uniquement visés sous leur qualité civile d'
« alieni juris » ; voir également J. GAUDEMET, in « Le problème de la responsabilité pénale dans
l'Antiquité », ibid., p. 54, qui relate « l'affirmation progressive de la responsabilité individuelle » en mettant l'accent sur les procès contre les animaux ou les choses.
120. J.-M. AUSSEL, « Le concept de responsabilité pénale », Confrontation de la théorie générale de la responsabilité pénale avec les données de la criminologie, Travaux du colloque de science criminelle, Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse, t. XVII, fasc. 1, 1969,
p. 99. L'auteur s'inspire très largement des articles parus dans les Travaux du colloque de philosophie
pénale de Strasbourg. Cf. J. LEAUTE (dir.), La responsabilité pénale. Travaux du colloque de philosophie pénale (Strasbourg, 12 au 21 janvier 1959), Dalloz, coll. Annale de la Faculté de droit et des
sciences politiques et économiques de Strasbourg. Dans le même sens, M. ABDEL-RAZEK,
L'élément moral de l'infraction en droit comparé, thèse Paris II, 1992, p. 11.
Table des matières de la publication Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 65 - Le discernement en droit pénal
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