TABLE DE MATIÈRE 547 Chapitre 2. Le rôle du discernement du mis en cause ................................... 347 Section 1. Le rôle du discernement du suspect ........................................... 349 § 1. La critique du rôle de la loyauté dans la recevabilité de la preuve .... A. Le rôle de la loyauté dans la sanction disciplinaire de l'enquêteur ........................................................................... 1. Le fondement de la sanction disciplinaire de l'enquêteur ... 2. Le rôle dévoyé de la loyauté dans la recevabilité de la preuve .......................................................................... a) Le dévoiement doctrinal du rôle de la loyauté ............... b) Les conséquences théoriques du dévoiement du rôle de la loyauté ..................................................................... B. La recevabilité de la preuve d'origine illicite ou déloyale...... 350 § 2. La justification du rôle du discernement dans la recevabilité de la preuve ............................................................................................ A. La protection de la liberté d'aller et venir du suspect .......... 1. La protection matérielle de la liberté d'aller et venir ....... a) La valeur constitutionnelle de la protection ................... i. La compatibilité du respect du droit à la sûreté avec la recherche de la vérité .................................... ii. La limite de la protection du droit à la sûreté : le respect de la liberté de conscience ........................................................... b) Les déclinaisons de la protection : les personnes susceptibles de subir un acte coercitif d'enquête ................ i. Les statuts insusceptibles de porter atteinte à la liberté d'aller et venir ........................................ ii. Les statuts nécessitant l'attribution du discernement ...................................................... α) Le discernement de la personne mise en examen .......................................................... β) Le discernement de la personne placée en garde à vue ..................................................... 2. La protection temporelle : le moment d'attribution du discernement.................................................................... a) La notification immédiate de la qualité de mis en examen ......................................................................... b) La notification immédiate de la qualité de gardé à vue .... B. La protection de la présomption d'innocence du suspect..... § 1. Les conséquences de l'incapacité de discernement du suspect........... A. L'incapacité générale de discernement du suspect................ 1. L'incapacité de discernement causée par la barrière de la langue et le recours immédiat à un interprète .............. 2. L'incapacité de discernement causée par un trouble psychique ou neuropsychique ............................................... 351 351 354 354 356 359 362 362 363 363 363 364 364 365 366 367 368 370 371 373 375 379 379 379 388