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La place du citoyen américain
dans les finances fédérales et fédérées
Ramu de bellesCize
Maître de conférences à l'Université de Rouen
La volonté de ne pas reproduire la monarchie anglaise, la peur de la
tyrannie, plus tard de la révolution française et de la terreur, sont autant
d'éléments qui militent pour un gouvernement limité. La constitution de
1787 est largement inspirée de cette vision négative du pouvoir. Le système
budgétaire des États-Unis également. Madison considère que « le pouvoir
de la bourse peut être considéré comme l'arme la plus complète et la plus
efficace avec laquelle toute constitution peut armer les représentants immédiats de la population ». Autrement dit, pour neutraliser l'exécutif, il faut
lui couper la bourse.
Un second facteur a exercé, dès l'origine, une influence déterminante sur
le système budgétaire des États-Unis : le refus de l'Angleterre d'accorder
à ses 13 colonies le consentement à l'impôt. La charte coloniale à laquelle
sont soumis les colons ne leur permet pas d'être représentés au Parlement
britannique. En réaction, les constituants vont s'employer à ce que le principe du consentement soit une réalité dans la vie politique américaine.
Autant de raisons qui expliquent la place fondamentale réservée au
citoyen, aussi bien dans les finances fédérales que fédérées. La participation du citoyen en matière budgétaire est au cœur du système politique des
États-Unis. À cette participation il existe cependant des limites.
I - LA PARTICIPATION DU CITOYEN
Les modalités de participation des citoyens sont différentes selon qu'ils
interviennent dans le cadre de l'État fédéral ou de l'État fédéré. Au niveau
fédéral, le citoyen est arbitre entre les pouvoirs. Au niveau fédéré, il joue
un rôle important grâce au référendum d'initiative populaire.
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