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1. Les charges d'investissement sont supérieures
à 205 milliards d'euros
La première charge correspond à l'annuité en capital des emprunts
que l'État doit rembourser au cours de l'année budgétaire. L'agence
France-trésor, créée en 2001 pour gérer la dette de l'État, émet régulièrement des titres d'obligations sur les marchés financiers et la section
d'investissement doit retracer chaque année le total du capital à rembourser.
Le total à rembourser se répartit en deux postes principaux, la dette émise
à long terme pour les deux tiers et la dette émise à moyen terme pour
un tiers seulement15. Ce qui montre que le stock de dettes est surtout
un stock ancien et supérieur à 5 ans. En gros, chaque année, l'État doit
rembourser un peu plus de 100 milliards d'euros aux souscripteurs qui
ont prêté leur capital à l'État pour garnir leurs fonds de portefeuille de
valeurs représentant la sécurité de leurs investissements. Pourtant, pour
l'année 2016, en raison des hasards des échéances des différents emprunts
obligataires de l'État, le capital à rembourser est plus important que d'habitude (127 milliards d'euros au lieu de 100). Cette somme est alourdie
par d'autres opérations financières portant le total à financer à plus de
133 milliards d'euros. La seconde charge est constituée par le déficit
de la section de fonctionnement qui vient s'ajouter au remboursement
du capital de la dette de l'État (53,6 milliards d'euros). Normalement, les
charges de la section de fonctionnement devraient être équilibrées par
des recettes de fonctionnement et notamment des recettes fiscales, mais
comme c'est actuellement impossible, il faut bien financer le fonctionnement de l'État. on fait donc financer le déficit de fonctionnement de
l'État par la section d'investissement c'est-à-dire par l'emprunt. C'est peutêtre une solution de facilité, mais c'est ainsi depuis plusieurs années et
cette présentation permet de relever que le fonctionnement de l'État ne
ressemble ni à celui d'une collectivité territoriale ni encore moins à celui
des personnes privées. La troisième charge résulte des dépenses d'investissement de l'État pour un montant de 17,2 milliards d'euros pour 2016. Ce
total de charges d'investissement de l'État est totalement disproportionné,
si on le compare aux investissements assumés par les budgets locaux qui
se sont élevés à 50,6 milliards d'euros pour l'année 201516. Les investissements de l'État ne représentent que 34 % du total des investissements des
15. Pour 2015, le tableau de financement de la loi de règlement pour 2015 faisait apparaître pour un total de 116,4 milliards d'euros la répartition suivante de la structure de la
dette de l'État : 65 % de dette à long terme (plus de 5 ans, 75,3 milliards d'euros), 33 % de
dette à moyen terme (moins de 5 ans, 38,9 milliards d'euros), 2 % de dette remboursée à
l'échéance (2,3 milliards d'euros).
16. Rapport de l'observatoire des Finances locales 2016, tableau A7 p. 58.
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