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Le « contribuable citoyen » :
sujet du droit public financier
ou objet d'un discours en droit fiscal ?
Bruno dAugeron
Professeur à la faculté de droit de l'Université Paris Descartes
Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

Si l'on s'en tient à la définition réputée admise par la doctrine juridique
française, le citoyen français serait le national qui jouit des droits civils et
politiques. Cette définition, qui n'est écrite nulle part, pas même dans la
Constitution qui ne donne nulle définition de la citoyenneté ou du citoyen,
et qui n'a pas toujours existé dans le droit français lequel hésite encore à
voir la citoyenneté comme une notion ou comme un régime producteur
de droits et obligations, est le produit de certaines représentations sociales
dont nul juriste n'ignore qu'elles n'ont pas valeur d'absolu. Elle ne s'en
impose pas moins comme cadre juridique pour cerner la notion de citoyenneté puisque telle est la portée qui semble lui être actuellement donnée1,
1. V. par ex. C. le bArt, Citoyenneté et démocratie, Doc. fr., 2016, p. 7. G. koubi (dir.),
De la citoyenneté, Litec, 1995, passim, en particulier la préface de J. robert, p. I-V. V. aussi
M. de villiers et A. le divelleC qui écrivent « alors que la notion de droit de l'homme à
une dimension d'universalité, la citoyenneté est toujours relative à une société politique particulière ». En France, elle se confond avec la nationalité puisque, aux termes de l'art. 3 al. 4
de la Constitution « Sont électeurs tous les nationaux français », v. « Citoyen, citoyenneté »,
Dictionnaire du droit constitutionnel, Sirey, 10e éd., 2015, p. 47. Pourtant, on peut parfois
aussi distinguer la nationalité de la citoyenneté comme le fait par exemple olivier Gohin
pour qui l'attribution du droit de vote en France suppose la réunion de deux conditions
cumulatives : la nationalité et la citoyenneté qu'il qualifie de « capacité de jouissance des
droits civils et politiques », Droit constitutionnel, Paris, Lexis-Nexis Litec, coll. Manuel,
1re éd., 2010, p. 251. Dans la plupart des cas, l'on présente l'art. 88-3 de la Constitution
qui dispose que, « sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité
sur l'Union européenne signé le 7 février 1992 », la République accorde le droit de vote et
d'éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l'Union résidant en France, comme la
seule exception d'un découplage entre citoyenneté et nationalité. Inversement, la citoyenneté
française ne suffit pas toujours à exercer des droits politiques par exemple lorsqu'est exigée,



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