Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 10
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FIDUCIE SUR TITRES
pratique fiduciaire, il s'agit des fiducies sur titres. Pour nous guider dans cet
univers a priori incertain, nous avons la chance d'accueillir des personnalités
qui nous sont déjà familières du fait de leurs compétences reconnues par tous
mais également du fait de la fidélité de leur collaboration à notre association.
À la différence de l'année dernière, vous constaterez que le panel des
intervenants est aujourd'hui composé de manière paritaire entre personnalités du monde universitaire et praticiens, tant il nous a semblé évident que
les problématiques soulevées par le transfert des titres en fiducie trouvaient
à s'illustrer et à se résoudre dans la vie professionnelle comme dans l'étude
des textes.
Pour introduire les conférenciers de ce colloque et débuter les interventions de chacun, j'ai le plaisir de confier les clés de cette conférence, au
sens propre comme au sens figuré, à notre estimé, éminent collègue et ami
Matthieu Dubertret.
Je vous remercie tous pour votre participation. Bonne conférence. Si je
peux me permettre, compte tenu des interventions qui vont être nombreuses
- et je m'en félicite d'avance - je remercie les intervenants de bien vouloir
respecter autant que faire se peut l'agenda qui a été prévu. Je vous souhaite
à tous un bon après-midi et un très bon colloque.
Matthieu Dubertret :
Bonjour à tous. Nous allons commencer ce colloque par une partie plus
théorique. La seconde partie, plus pratique, portera sur des points plus
comptables et fiscaux, sachant que la fiscalité est extrêmement importante
puisqu'il s'agit d'un des points sur lesquels nous rencontrons le plus de
difficultés, en particulier dans les opérations internationales.
Pour commencer cette partie plus théorique, mais dont les enjeux sont
extrêmement pratiques puisque cela va diriger la faisabilité ou non d'une
opération de fiducie, nous allons d'abord écouter le professeur FrançoisXavier Lucas qui est président du conseil scientifique de l'Association
Française des Fiduciaires et également Professeur à l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne sur le thème : « Peut-on reconnaître la qualité d'associé
au fiduciaire en présence d'une fiducie sur droits sociaux ? »
Ensuite, pour développer ce thème de la fiducie sur titres, nous écouterons l'analyse de François Barriere sur l'exercice des prérogatives d'associé
(droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux). Il abordera également la
problématique du vote conforme du fiduciaire sur instruction du constituant : cela entraîne-t-il ou n'entraîne-t-il pas une dépossession ?
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