Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 14

FIDUCIE SUR TITRES

authentique qualité d'associé, est bien connue des spécialistes des droits
des sociétés. Lorsqu'il existe un concours de droit sur des titres, que ce
soit entre un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux, entre des
indivisaires qui sont copropriétaires de différents titres, que ce soit également en présence de transferts temporaires de titres - il existe des figures
assez connues dont le prêt de titres, le portage de titres, la pension qui peut
porter sur des titres, des transferts de titres en pleine propriété. Ces transferts temporaires déplacent-ils véritablement la qualité d'associé ? Faut-il
la reconnaître à celui qui temporairement, et pour rendre le plus souvent
un simple service, accepte de devenir actionnaire ? Faut-il considérer qu'il
devient pleinement associé ou les choses ne sont-elles pas un peu plus
complexes ? N'y a-t-il pas un concours de droits partant de qualifications,
les prérogatives d'associé devant être scindées, partagées entre plusieurs
intervenants ?
Ces différentes hypothèses de concours de titres sont bien connues des
spécialistes du droit des sociétés. Elles sont d'ailleurs réglées, pour certaines
d'entre elles, par le Code. L'article 1844 du Code civil fournit un certain
nombre de solutions supplétives pour les hypothèses d'indivision de titres
et pour les hypothèses de démembrement de titres. Quant aux autres questions, elles ne sont pas tranchées par la loi mais elles ont pu l'être, au moins
dans une certaine mesure, par la jurisprudence. Il existe une abondante
jurisprudence sur le point de savoir qui est associé lorsque la situation se
complique et que l'on n'est pas en présence d'une partie incontestable au
contrat de société.
En présence d'une fiducie, la situation se complique toutefois ; elle est
nouvelle et inédite. Néanmoins, il est faux de dire qu'elle est nouvelle, la
fiducie étant rentrée depuis quelques années dans notre ordre juridique.
Cependant, se pose la question d'avoir à trancher ce point de droit important : est-ce que le fiduciaire d'action ou de part sociale devient associé ?
Cette question n'est pas tranchée par la loi qui n'y consacre pas une ligne,
ni les textes sur la fiducie ni le Livre II du Code de commerce, les textes
sur le droit des sociétés. La jurisprudence n'a pas encore eu à reconnaître
les montages mis en place par la pratique. Les utilisations de fiducies
actuellement en cours d'existence n'ont pas encore permis de susciter un
contentieux suffisamment abondant pour qu'une véritable jurisprudence se
crée. C'est très heureux ! Espérons d'ailleurs que la question ne se posera pas
en justice, que tout ira très bien. Toutefois, il n'est pas exclu que cela arrive.
La réflexion que nous allons mener ensemble cet après-midi propose d'envisager comment la question pourra être traitée si elle devait l'être un jour.
L'enjeu est absolument considérable. Parvenir à la conclusion que des
titres mis en fiducie confèrent ou non au fiduciaire la qualité d'associé est

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