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PEUT-ON RECONNAîTRE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ...
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responsabilité, les actions ut singuli et autres - il devra également les exercer
le cas échéant car ses prérogatives sont finalisées. Néanmoins, il devra le
faire dans la limite du contrat de fiducie. Merci.
Matthieu Dubertret :
Merci beaucoup, François pour ce panorama extrêmement riche en
exemples concrets sur l'exercice finalisé par le fiduciaire des prérogatives
d'associé. Elles se déroulent selon cette division très classique des droits sur
le titre, avec la sécurisation de tous les pactes d'actionnaires et des fameuses
obligations de faire que l'on n'arrive jamais à sécuriser et que l'on sécurise
si bien, maintenant, grâce à la fiducie mais également ces fameux droits
sociaux qui résultent des titres (droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux) avec des petites différences amusantes d'ailleurs : avec une obligation
de vote non conforme pour éviter l'obligation de concert et puis une obligation de vote conforme pour bénéficier du maintien de l'intégration fiscale...
Ce qui parfois peut amener à faire le grand écart. Maintenant, nous allons
aller suivre cet associé fiduciaire ou ce fiduciaire associé qui exerce ses droits
et qui est quand même associé, donc qui en porte la responsabilité qu'on
le veuille ou non. Nous allons écouter Philippe Dubois.
B. La responsabilité attachée à la qualité d'associé,
enjeux pour le fiduciaire ?
Philippe Dubois :
Pour vous permettre de respirer un petit peu après deux exposés de
haut-vol technique je voulais vous dire que c'est pour moi un honneur
mais également un plaisir d'être parmi vous. C'est un plaisir et un honneur
mon cher Stéphan.
La responsabilité attachée à la qualité d'associé, enjeux pour le fiduciaire ?
Si j'ai bien compris François-Xavier, lorsque des titres sont mis en fiducie,
le fiduciaire est associé en général ou éventuellement actionnaire en particulier. Y aurait-il donc une responsabilité attachée à la qualité d'associé
mais laquelle ?
Il est enseigné ici et là que l'actionnaire n'a pas de responsabilité, que le
devoir d'actionnaire n'existait que dans la tête des journalistes qui passent
au 20 h de TF1, que l'actionnaire, une fois qu'il a fait son devoir d'actionnaire, c'est-à-dire une fois qu'il a apporté ce qu'il devait apporter, n'est
pas davantage tenu. Cela est valable pour l'actionnaire mais pas toujours
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