Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 26

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FIDUCIE SUR TITRES

pour l'associé, ou peut-être pour l'associé d'une SARL (société à responsabilité limitée) mais pas pour l'associé d'une société en nom collectif,
pas davantage pour l'associé d'une société civile. Quand j'ai pris connaissance du thème qui m'avait été imparti - responsabilité attachée à la qualité
d'associé - je me suis demandé : mais de quelle responsabilité parle-t-on ?
Pour décliner logiquement les choses, puisque désormais le fiduciaire est
associé, il va en quelque sorte endosser la responsabilité de la société dont
il devient associé. Ou il s'agit d'une société à risque limité du type SARL,
SAS, SA et il n'est pas responsable ou il s'agit d'une société du type SNC
ou société civile et il est alors responsable indéfiniment et/ou solidairement
des dettes de la société. Est-ce bien de cela que je devais parler ? A priori
oui mais pas que de cela. Pourquoi ? Parce que au-delà de cette responsabilité attachée à la qualité d'associé d'une société à risque limité, il existe
d'autres formes de responsabilité, à commencer par la responsabilité du
fiduciaire qui, en qualité d'associé ou d'actionnaire, violerait les stipulations
du contrat de fiducie ; d'où une question presque métaphysique de savoir :
quand on parle de responsabilité en qualité d'associé, est-ce en qualité
d'associé et/ou en qualité de fiduciaire ?
Je vous parlerai successivement et rapidement d'abord des obligations au
passif social qui seraient celles du fiduciaire associé d'une société à risque
illimité, et puis des responsabilités spécifiques attachées à la qualité d'associé ou cette fois d'actionnaire.
Sur le premier point, de quoi parle-t-on, de titres de société en nom
collectif ou de titres de société civile qui sont « mis en fiducie » et qui
deviennent la propriété du fiduciaire qui est alors associé ou d'une société
en nom collectif ou d'une société civile ? Des enjeux lourds sont attachés
à cette qualité d'associé. Une société en nom collectif tenue indéfiniment
et solidairement du passif de la société est tenue indéfiniment mais pas
solidairement.
Est-ce que le fiduciaire associé d'une société en nom collectif ou d'une
société civile devient alors, dans le cadre de chacune de ces formes de
société, potentiellement tenu du passif social ? Je ne le crois pas. Vous savez
qu'au sein du patrimoine du fiduciaire, il y a son patrimoine propre et puis
il y a son patrimoine fiduciaire ou une série de patrimoines fiduciaires selon
qu'il est fiduciaire non pas une seule fois mais plusieurs fois. Nous pouvons
ici faire application des dispositions de l'article 2025 du Code civil qui dit
qu'en cas d'insuffisance du patrimoine fiduciaire, c'est le patrimoine du
constituant qui constitue le gage des créanciers, sauf stipulation du contrat
de fiducie qui mettrait cette insuffisance à la charge du fiduciaire lui-même,
c'est-à-dire sur son patrimoine propre. Cet article organise une étanchéité
des deux patrimoines, le précédent organisant l'étanchéité dans l'autre sens.
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