Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 28

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FIDUCIE SUR TITRES

et le constituant, soit l'interaction entre le fiduciaire et le bénéficiaire, voire
l'instruction de vote donnée par le constituant ou l'instruction de vote
donnée par le bénéficiaire. J'ai en tête un exemple de contrat de fiduciesûreté dans lequel il était dit que tant qu'il n'y avait pas de cas de défaut au
titre de la dette principale, le fiduciaire prenait ses instructions auprès du
constituant mais en cas de défaut, le bénéficiaire instruisait le fiduciaire de
voter dans tel ou tel sens à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
de la société. J'en déduis que par l'effet de ces clauses, si le fiduciaire peut
éventuellement engager sa responsabilité, il aura un recours contre celui
dont il tire son instruction de vote, c'est-à-dire le constituant dans un cas
ou le bénéficiaire dans un autre.
Ensuite, il y a l'associé ou l'actionnaire qui, en sus de sa qualité d'associé
ou d'actionnaire, exerce une véritable direction de fait de l'entreprise et qui
à ce titre peut engager sa responsabilité lorsque l'entreprise est in bonis et
surtout lorsqu'elle fait l'objet d'une procédure collective. En l'occurrence,
on quitte la casquette d'associé ou d'actionnaire souvent majoritaire pour
dériver vers la responsabilité pour gestion de fait, avec la faute de gestion et
d'éventuelles actions en insuffisance d'actif et surtout dans le cadre d'une
liquidation judiciaire.
La responsabilité environnementale constitue un autre cas de responsabilité spécifique. Depuis quelques années, l'actionnaire d'une société en
liquidation judiciaire peut engager sa responsabilité pour faute si finalement
au bout du processus de la liquidation judiciaire, il existe un passif environnemental que les capacités propres de la société en liquidation judiciaire
ne permettent pas d'assumer.
Certes, il s'agit davantage d'une série de questions que de réponses aussi
précises que celles que finalement a apportées François-Xavier à la fin de
son intervention. J'en terminerai avec cette interrogation qui « broche »
sur cet ensemble de questions : lorsque le fiduciaire associé ou actionnaire
engage sa responsabilité, de deux choses l'une, soit il l'engage en qualité
de fiduciaire et il en répond sur son patrimoine propre, soit il l'engage en
qualité d'associé actionnaire mais alors, ne s'agit-il pas d'un passif fiduciaire qui, à ce titre, est cantonné au patrimoine fiduciaire ? Chemin faisant,
lorsqu'il s'agira de se demander si la qualité d'associé ou d'actionnaire
emporte pour le fiduciaire des responsabilités spécifiques, je pense qu'il
faudra se poser la question de savoir en quelle qualité le fiduciaire engage
sa responsabilité ? Je vous remercie de votre attention.
Stéphan Catoire :
Merci Philippe. J'ajouterai qu'en qualité de fiduciaire, je suis content de
savoir que lorsque je suis fiduciaire des titres de sociétés immobilières, ma
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