Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 33

PEUT-ON RECONNAîTRE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ...

J'ajouterai, avant de passer aux clauses stratégiques à l'égard du bénéficiaire, un troisième point qui concerne la gestion du contrat de fiducie
et de ses clauses au regard d'engagements déjà passés par le constituant
préalablement au transfert de titres.
La fiducie sur titres opère un transfert d'un actif qui n'est pas forcément
isolé. En cela, les titres qui sont transférés peuvent générer des contraintes
et des obligations pour le fiduciaire. Nous voyons très bien assez facilement
à quoi il est fait référence. Je pense notamment au pacte d'actionnaires dont
font l'objet les titres qui peuvent être transférés en fiducie. Le fiduciaire et
les conseils, au moment de la rédaction du contrat, devront anticiper sur
la présence d'engagements pris par le constituant au titre d'un pacte d'actionnaires avant d'établir, par exemple, la clause de réalisation du contrat
de fiducie-sûreté par lequel il pourra être décidé la cession des titres à un
tiers ou encore l'attribution des titres au bénéficiaire en cas de défaut de
remboursement de la créance garantie. Ces trois petits cas très pratiques
nous permettent de comprendre en quoi consistent ces clauses stratégiques
du contrat de fiducie à l'aune du constituant.
Si nous passons maintenant à l'aune du bénéficiaire, les problématiques
sont différentes dans la mesure où le bénéficiaire n'a pas les mêmes attentes
au regard du patrimoine fiduciaire que le constituant. Il ne s'attend pas
forcément à une restitution. Bien au contraire, il s'attend normalement,
surtout dans le cadre d'une fiducie-sûreté, à ce que l'exécution parfaite des
obligations par le constituant lui permette de voir sa créance remboursée et
mette fin à la convention de fiducie. Il arrive cependant que pour les besoins
des parties, la mission du fiduciaire dans le cadre d'une fiducie-sûreté puisse
in fine déboucher sur la cession, la réalisation, l'attribution du patrimoine
fiduciaire au profit du bénéficiaire. Dans ce cas, une très grande attention
devra être portée au regard des clauses de valorisation de l'actif fiduciaire.
Cet actif, les titres en l'espèce sont justement l'assiette de la garantie qui
est tant vantée - si je puis dire - par la doctrine ou dont l'efficacité est tant
vantée par la doctrine.
Pour être certain que cette fiducie soit d'une efficacité totale, il conviendrait que les actifs qui soient transférés le soient à leur valeur réelle pour
éviter notamment de mauvaises surprises au bénéficiaire lorsque ce dernier
activera sa fiducie-sûreté.
Au-delà de la seule dimension de fiducie-sûreté, la mission du fiduciaire
dans le cadre d'une fiducie-gestion de titres peut donner lieu également à
l'exercice d'une mission active d'exercice des droits de vote. Nous pouvons
notamment prendre l'exemple selon lequel le fiduciaire récupère la propriété
d'une participation et sera chargé d'exercer les droits de vote dans un sens,
conformément à ce qui aura été décidé au profit du bénéficiaire dans le cas

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