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FIDUCIE SUR TITRES

sont différentes, on devrait arriver à des résultats, à mon sens, quasiment
équivalents en termes d'appréciation du contrôle. Les critères peuvent être
rédigés de manière différente. Sur un sujet comme celui-là maintenant, il
n'y a pas de raison d'avoir de distorsion au final.
Le public :
Je reviens sur la question de consolidation/déconsolidation à l'égard du
bénéficiaire avec une question sans doute idiote. Dans beaucoup de fiducies
qui portent sur des titres, soit en matière de restructuration de véhicule
dont l'actif est immobilier, soit avec un véhicule opérationnel, on développe
souvent maintenant assez généralement des systèmes de milestone, de point
d'étape, au terme duquel parfois quand une étape n'est pas respectée - et
je crois que la précédente intervention en faisait état - il peut arriver que le
bénéficiaire dans certaines conditions prenne des éléments de contrôle sur
le véhicule et donne des instructions au fiduciaire pour voter dans tel ou tel
sens pour le véhicule juridique. Cette mise en place du système de milestone
et la possibilité dans certaines circonstances pour le bénéficiaire de prendre
finalement la direction indirectement du véhicule juridique peuvent-elles
avoir une influence sur la consolidation et la déconsolidation et faire basculer
la consolidation de véhicule du constituant vers le bénéficiaire ? Dans ce cas,
ce serait peut-être un élément à prendre en considération pour les bénéficiaires en matière de restructuration qui utilisent ce type de montage.
Philippe Blin :
Très clairement, vous avez raison. Nous avons déjà d'ailleurs eu des
fiducies dans le passé qui ont permis, moyennant certaines précautions de
rédaction du contrat, la déconsolidation.
Xavier Paper :
Pour ma part, il faut revenir à un principe de base de la comptabilité qui
est le principe de la séparation des exercices. Ce n'est pas parce que l'on
conclura au moment où la fiducie est mise en place que le constituant a le
contrôle, qu'il aura nécessairement le contrôle tout au long de la vie de la
fiducie. La notion de contrôle doit s'apprécier à chaque date de clôture ou
à chaque date d'arrêté. De manière plus générale, en comptabilité, ce qui
vaut à un certain moment ne vaut pas nécessairement de la même manière
et à l'identique trois mois, six mois ou douze mois plus tard. Dans l'hypothèse que vous évoquez, la question se poserait de savoir si dès l'origine,



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