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CONSOLIDATION/DÉCONSOLIDATION

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il serait pertinent ou non de consolider les actifs et les passifs fiduciaires
dans les comptes consolidés du bénéficiaire. Je crois qu'il faut laisser un
peu de temps au temps et probablement se poser la question à chaque date
d'arrêté, à chaque date de clôture et probablement arriver à la conclusion à un certain moment que le contrôle doit passer du constituant au
bénéficiaire. Néanmoins, il ne faut pas acter cela a priori et de manière
systématique dès l'origine.
Jean-François Adelle :
Vous paraît-il concevable que d'un commun accord toutes les parties
- constituant, bénéficiaire et fiduciaire - décident de confier la « consolidation » au fiduciaire ?
Philippe Blin :
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un accord. Il s'agit en fait de respecter les
trois critères qui ont été développés précédemment. C'est vraiment à l'aune
et à l'analyse précise - qui n'est pas toujours évidente d'ailleurs - de ces
trois critères que l'on pourra déterminer qui est le consolidant.
Xavier Paper :
On peut toujours tout écrire au plan juridique. On est obligé ensuite de
passer par le filtre des critères que j'évoquais succinctement il y a quelques
instants. Serait-il bien raisonnable de considérer qu'un fiduciaire a le
contrôle ? Stéphan Catoire pourra le confirmer, le fiduciaire n'a pas le
droit de faire autre chose que ce qui est écrit dans le contrat de fiducie. Son
rôle est déjà prédéterminé à l'origine. Cela lui confère-t-il pour autant le
contrôle ? Je n'en suis pas persuadé. Si tel devait être le cas, nous aurions
chez Equitis un bilan consolidé considérable.
Stéphan Catoire :
Je ne suis même pas sûr que l'AMF accepterait que nous allions consolider l'intégralité des conventions de fiducie dans nos livres. Et à quel titre ?
Jean-Marie Valentin :
Pour arriver à cette conclusion, Xavier Paper a évoqué que le fiduciaire
n'avait le droit de faire que ce qui était dans le contrat de fiducie. A priori,
ès qualités de propriétaire, il fait ce qu'il veut des actifs qui lui sont confiés



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