Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 70

FIDUCIE SUR TITRES

bien la prévoir. S'ils sont utilisés pour payer les charges du fonctionnement
de la fiducie par exemple, il faudrait envisager leur restitution progressive
au constituant. Même chose pour les droits de vote, il va falloir envisager
quel va être le contrôle des droits de vote, qui va décider ici de la manière
dont cet associé pourra voter.
De ce point de vue, une question a été évoquée, qui est même revenue
deux fois en réalité parce qu'elle a été évoquée à nouveau d'un point de vue
fiscal : quid si le contrat n'a rien prévu ? Il a été souligné par un des intervenants que le fiduciaire a les pouvoirs qui lui sont donnés par le contrat.
Et si le contrat ne dit rien ? Cela veut-il dire que le fiduciaire n'a pas de
pouvoirs ? Mais non, le fiduciaire a tous les pouvoirs, c'est lui le propriétaire. Il a tous les pouvoirs et si le contrat ne dit rien, c'est à lui de trancher,
à lui d'arbitrer en fonction de l'esprit de sa mission. Par définition, on lui
a donné tous les pouvoirs sauf ceux qui lui ont été retirés expressément.
C'est dans ce sens que ça se joue et non pas dans le sens inverse.
Dans tout ce qui a été dit, nous voyons que la qualité d'associé, la qualité
de propriétaire, c'est-à-dire le présent de la fiducie, est très certainement
prédominante. Pour autant, il existe également dans le régime juridique de
la fiducie une sorte de présence résiduelle de l'avenir. À propos du droit
fiscal, Michel Collet avait évoqué le terme de translucidité de la qualité
d'associé. Parfois, cette qualité d'associé que l'on reconnaît par principe
devient translucide parce que l'on prend en compte l'avenir. Parfois, il faut
déjà anticiper le dénouement de la fiducie. Cette anticipation de l'avenir,
nous allons parfois la trouver dans le contrat. C'est le cas évoqué par
Arthur Bertin lorsque l'on prévoit dans le contrat comment les intérêts du
bénéficiaire seront protégés, la clause de subsidiarité en cas de défaut pour
l'exercice du droit de vote - le contrôle du droit de vote par le constituant
d'abord et en cas de défaut par le créancier bénéficiaire - les clauses relatives
à la valorisation du patrimoine également. Tout ceci, ce sont des anticipations du dénouement à venir mais surtout, cette anticipation de l'avenir, on
la trouve - et là de manière assez évidente - au sein du droit comptable et
du droit fiscal qui sont plus sensibles à l'aspect économique qu'à l'aspect
purement juridique. C'est la distinction qu'autrefois Gauthier Blanluet
avait faite dans sa thèse entre la propriété économique et la propriété juridique. Il avait montré que d'un point de vue fiscal, c'était essentiellement
une propriété économique, une approche économique que l'on avait. Cela
se retrouve bien dans l'énoncé d'un principe de neutralité.
En fait, on a une neutralité comptable comme on a une neutralité fiscale.
C'est-à-dire que dès le départ, on prend en compte ce qui va advenir dans
le futur. Les biens sont transférés mais ils sont destinés à revenir. Comme
ils sont destinés à revenir, on fait comme s'ils n'avaient pas été transférés,

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