X LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Comm. Concl. Cons. const. D. aff. D. DA Dict. perm. Dir. Doc. AN Doct. DP Dr. et patri. Dr. soc. Éd. ERSUMA FCFA Fasc. Gaz. Pal. Gaz. proc. coll. GIE Infra IR (Dalloz) J.-Cl. ou J.-Cl. com. Jada JORF JCP E JCP G JCP N JCP JO déb. Ass. Nat. JO Sénat JOAN Jur. ou Jurisp. Lamy dr. aff. LEDEN LGDJ LME LPA Mél. n° spéc. n° OAPI Obs. OHADA Ohadata op. cit. Ord. Commentaire Conclusions Conseil constitutionnel Dalloz affaires Dalloz Dalloz Action Dictionnaire permanent (Difficultés des entreprises) sous la direction de Document national Doctrine Dalloz périodique Revue Droit et patrimoine Revue Droit social Édition École régionale supérieure de la Magistrature Franc de la communauté financière africaine Fascicule (Revue Lamy) Gazette du Palais Gazette des procédures collectives Groupement d'intérêt économique plus bas Rubrique information rapide (Recueil Dalloz) Juris-Classeur Journal africain du droit des affaires Journal officiel de la République française Juris-Classeur période, édition entreprise Juris-Classeur périodique, édition générale Juris-classeur périodique, édition notariale et immobilière Juris-classeur périodique Journal officiel de l'Assemblée nationale, Débats Journal officiel Sénat. Débats, compte rendu intégral Journal officiel de l'Assemblée nationale Jurisprudence sociale Lamy droit des affaires L'Essentiel du droit des entreprises en difficulté Librairie générale de droit et de jurisprudence Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 Les Petites Affiches Mélanges numéro spécial numéro Organisation africaine de la propriété intellectuelle Observations Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Banque numérique de données juridiques de l'OHADA opere citae (dans l'ouvrage précédemment cité) Ordonnance