Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 9 - La prévention des difficultés des entreprises - 355

LA SENSIBILISATION À LA CULTURE DE LA PRÉVENTION

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dans la culture de la plupart des dirigeants d'entreprise, il est nécessaire que les
solutions de prévention qui sont instituées soient diffusées de la manière la plus
large que possible. Cette diffusion sera l'affaire de certains acteurs dont le rôle sera
quotidiennement, et selon leur niveau de responsabilité, d'œuvrer à l'implantation
psychologique de la prévention en tant technique de gestion de l'entreprise. Les
objectifs fixés à cette diffusion doivent une dimension transfrontalière (A) et ne pas
se limiter seulement au plan interne. Mais cela exige que, les acteurs jouent leur
partition en les relayant dans l'exercice de leurs fonctions respectives (B).
A. LES OBJECTIFS DE LA DIFFUSION
820. Ces objectifs peuvent se résumer à trois éléments essentiels, l'indispensable divulgation des procédures dans chaque ordre juridique respectif (1) leur
reconnaissance en droit français et en droit européen (2) et enfin un meilleur encadrement des organes de la prévention en droit OHADA (3).
1. La nécessaire connaissance des procédures de prévention en droit interne
et dans chaque espace communautaire respectif
821. Si au niveau législatif des textes sont prévus pour permettre aux dirigeants de s'attaquer aux difficultés des entreprises, leur sauvegarde ne pourra être
effective que si les procédures ainsi instituées sont connues des personnes qui sont
censées les mettre en œuvre. Ainsi, une campagne nationale et régionale sur le
thème de la prévention74 pourrait permettre de renforcer leur connaissance auprès
des chefs d'entreprise. Plus concrètement, il s'agira de lancer une vaste campagne
d'information et de sensibilisation à l'échelle nationale et communautaire75. Ce
mouvement de sensibilisation devrait aussi se décliner au niveau local via le relais
que sont les experts-comptables et les avocats. En effet, il apparaît bien souvent
que les chefs d'entreprise ignorent l'existence de ces mécanismes de prévention.
Comme cela a été très justement souligné par des auteurs76 « la préventionanticipation est avant tout un problème d'information et de communication ». Il
est donc impérieux que tout dirigeant soit informé de l'existence de ces solutions
si au cours de l'exploitation de son activité, il arrivait à rencontrer des difficultés,
il pourrait réagir et faire face à ces difficultés. Il faut que le dirigeant soit rassuré
par l'existence de ces mesures et qu'il se dise qu'elles constituent un réel espoir de
sauvegarde de son entreprise. Le dirigeant en difficulté doit savoir qu'en se rendant au tribunal compétent, il pourra évoquer ses problèmes non pas avec un juge
mais plutôt avec un autre chef d'entreprise voire un autre partenaire77.
Pour cela, il doit réagir très rapidement car la prévention est incompatible avec
la négligence, car il y a un temps pour la prévention qu'elle soit amiable ou judiciaire. Passée cette période, les chances d'éviter la cessation des paiements sont quasiment impossibles et la seule alternative qui reste est dans la majorité des cas la
liquidation judiciaire. Ce qu'il faut donc dire aux dirigeants, que la prévention doit
74. A. Outin-Adam et S. Bienvenu, Relancer le réforme des textes sur la prévention et le
traitement des difficultés des entreprises, Axes de réflexion préconisés par la CCIP, Semaine juridique
entreprises et affaires 2003, n° 27, p. 1114.
75. On songe ici, aux pays membres de l'OHADA qui doivent promouvoir la prévention au
niveau de la zone OHADA.
76. A. Outin-Adam et S. Bienvenu, art. préc.
77. A. Outin-Adam et S. Bienvenu, art. préc.

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