Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté - Tome 14 - 480

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LE TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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Mackaay (E.), La propriété intellectuelle et l'innovation, analyse économique du droit, DP,
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Macorig-Venier  (F.), Incidence de la loi Macron en matière de traitement amiable des
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l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives, in Dossier, Trente ans déjà !,
RPC, 2016/1, dossier 10 ; Les créanciers antérieurs hors comités après l'ordonnance du
12 mars 2014 : un vent de simplification en faveur de la reconnaissance de leur droit de
créance, BJE, 2014/3, p. 185 s. ; Le rétablissement professionnel, in Dossier, Ordonnance
du 12 mars 2014 : une nouvelle métamorphose du « droit des faillites », DP, 2014/238,
p. 52 s. ; Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012,
RTD  com., 2013, p.  337 s. ; La protection du dirigeant caution, CDE, 2012/3, dossier
16 ; EIRL : les créanciers de l'EIRL en difficulté, RPC, 2011/2, dossier 20 ; Observations
sur l'EIRL  et les sûretés, BJS, 2011, p.  253 s. ; Réforme du droit des entreprises en
difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160
du 12 février 2009, RTD com., 2009, p. 436-445 ; Dispositif de soutien aux entreprises
agricoles en difficulté, RTD com., 2009, p. 447 s. ; La situation des créanciers dans la loi
de sauvegarde, RDB, 2006/1, p. 60-71 ; Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
des entreprises, RTD  com., 2005/4, p.  829 s. ; Du règlement amiable à la conciliation,
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