SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE DEUX CADRES INTERPRÉTATIFS DIFFÉRENTS Titre I : Un cadre contextuel favorisant une conception différente du rôle du juge régional Chapitre 1. Des données systémiques différentes Chapitre 2. Deux contentieux différents Titre II : Des fondements herméneutiques contextualisés Chapitre 1. Des conventions relevant de l'« ordre public » Chapitre 2. Un droit régional subsidiaire SECONDE PARTIE DEUX MÉTHODES INTERPÉTATIVES DISSEMBLABLES Titre I : Des directives d'interprétation différentes Chapitre 1. L'interprétation téléologique Chapitre 2. L'interprétation consensuelle Titre II : L'utilisation de principes dissemblables Chapitre 1. Les principes relatifs aux fondements des droits Chapitre 2. Les principes d'organisation de la société démocratique CONCLUSION GÉNÉRALE