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L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS AMÉRICAINE ET EUROPÉENNE
DES DROITS DE L'HOMME

définit la torture, elle se fonde par exemple tant sur la Convention interaméricaine
pour la Prévention et la Répression de la Torture100 que sur la Convention des
Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou
dégradants du 10 décembre 1984101. Elle utilise par ailleurs la Convention interaméricaine sur les disparitions forcées ou encore la Convention interaméricaine sur
la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme102.
645. Comme on l'a en outre constaté tout au long de cette étude, la Cour
s'appuie surtout sur la jurisprudence de la CEDH, qui fait partie des sources
privilégiées prises en considération pour dégager une communauté de vues au
niveau international, et ainsi interpréter un droit103. Ce « mimétisme »104 s'explique par un intérêt pratique et politique. Pratique, tout d'abord, car la
démarche intellectuelle du juge européen permet aux juges de San José de s'appuyer sur un raisonnement déjà construit. De plus, comme le constate le professeur Patrick Wachsmann dès 1998 « ce sont les arrêts de la Cour européenne des
droits de l'homme qui sont le plus souvent cités, celle-ci bénéficiant d'une sorte de
droit d'aînesse et surtout d'une activité juridictionnelle nettement plus importante »105. Politique, ensuite, parce qu'elle a permis, dans un premier temps tout
du moins, de faire plus facilement accepter aux États une interprétation extensive d'un droit lorsqu'il en a déjà fait l'objet par une autre juridiction régionale,
qui plus est, prestigieuse106. L'attitude de la Cour interaméricaine qui va jusqu'à
Castro Castro c. Pérou, loc. cit.. Le Protocole Additionnel à la Convention Américaine relatif aux
droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, adopté à San Salvador (El
Salvador), le 17 novembre 1988, consacre quant à lui la compétence de la Cour de manière explicite
dans son article 19§ 6. Voir supra, Introduction, § 1, B), 2). Pour les autres affaires dans lesquelles les
États défendeurs ne les ont pas ratifiées, la Cour les utilise pour interpréter la CADH et définir des
notions indéfinies, telles que la torture, violence faite aux femmes etc.
100. Convention Interaméricaine pour la Prévention et la Répression de la Torture adoptée à
Cartagena de Indias (Colombie), le 9 décembre 1985.
101. Cour IDH, Bueno Alves c. Argentine loc. cit..
102. Ces deux Conventions ont été adoptées à Belém do Pará (Brésil), le 9 juin 1994.
103. Voir, parmi de nombreux autres, les exemples suivants : Cour IDH, "La Última Tentación de
Cristo", loc. cit., § 69 (la Cour cite ici l'affaire Handyside c. Royaume-Uni, loc. cit., en matière de liberté
d'expression) ; Cour IDH, "Cinco Pensionistas" c. Pérou, loc. cit.., §§ 103 et 50 (la Cour cite l'affaire Cour
EDH, Ch., Gaygusuz c. Autriche, 16 septembre1996, requête n° 17371/90) ou encore Cour IDH, Lori
Berenson mejía c. Pérou, loc. cit., §§ 159-161. Nous constaterons encore tout au long de l'étude de notre
second Titre  de cette même partie consacrée à l'étude des principes utilisés par les Cours qu'elles
prennent toutes deux régulièrement appui dans ce cadre sur la jurisprudence européenne.
104. Cette expression est reprise de Thomas Buergenthal, qui souligne que le « mimétisme se
situe au niveau des textes de base, mais également dans le comportement de l'organe chargé d'en contrôler
l'application », T. Buergenthal, « The European and Inter-American Human Rights Courts  :
Beneficial Interaction », in P. Mahoney, F. Matscher, et H. Petzold, op. cit., pp. 123-133, p. 128.
105. P. Wachsmann, « Les méthodes d'interprétation... », loc. cit., p. 168. Nous pouvons aussi
citer les propos du professeur Jean-François Flauss  qui rappelle que « la prise de conscience de
l'ampleur du rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne ne doit pas déboucher
sur une lecture pathologique du phénomène. Ce rayonnement n'est aucunement synonyme d'impérialisme
juridique : il doit simplement être relié à l'ancienneté de cette jurisprudence, à sa richesse et son autorité
intellectuelle qui la transforment en un vivier particulièrement attractif et parfois fort commode »,
J.-F. Flauss, « Postface - Diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
et interactions normatives dans le domaine de la protection des droits de l'homme », in G. CohenJonathan et J.-F. Flauss (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 2005, p.  270. Voir également les considérations de
G. L. Neuman, « Import, export, and regional consent... », loc. cit., p. 109.
106. Comme le constate Thomas Buergenthal, « [g]iven the political climate in which the InterAmerican Court operated at the time, its opinions and decisions stood a better chance of gaining



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