526 L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS AMÉRICAINE ET EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME b) L'aléa des critères de détermination de l'ampleur du contrôle de la Cour ....................................................... B. Le refus de la Cour interaméricaine d'avoir recours à la marge nationale d'appréciation .......................................... 1. Un refus explicite de consacrer la notion .......................... a) Une référence très exceptionnelle au terme de « marge »... b) Les justifications du refus d'utiliser la notion de marge nationale d'appréciation ........................................................ 2. La reprise du test de compatibilité européen sans référence à la marge nationale d'appréciation ............... § 2. La référence implicite à la marge nationale d'appréciation dans la jurisprudence interaméricaine ..................................................... A. La référence implicite à différentes marges d'appréciation dans le cadre de la limitation de la liberté d'expression ............ 1. La création de « seuils de protection » différenciés en fonction des propos en cause ........................................... 2. Un contrôle variable des restrictions de la Convention en fonction du seuil de protection déterminé........................ B. La référence implicite à la marge nationale d'appréciation en matière de limitation des droits politiques ........................... 210 212 212 212 214 215 217 218 218 220 222 CONCLUSION DU TITRE II ................................................................................ 227 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ......................................... 229 SECONDE PARTIE DEUX MÉTHODES INTERPÉTATIVES DISSEMBLABLES TITRE I : DES DIRECTIVES D'INTERPRÉTATION DIFFÉRENTES ................. 235 Chapitre 1. L'interprétation téléologique ..................................................... 237 Section 1 La prévalence de l'interprétation téléologique ............................. 237 § 1. Un choix commun fondé sur des présupposés différents .................... A. Un appel différent aux normes internationales relatives à l'interprétation des Traités ..................................................... 1. La référence aux normes internationales relatives à l'interprétation des Traités : un simple point de départ pour la Cour européenne ...................................................... 2. La pleine soumission de la Cour interaméricaine aux règles internationales relatives à l'interprétation des Traités ............................................................................. B. Le choix de faire prévaloir l'interprétation téléologique ....... 1. Une justification différente de la part des deux Cours...... 2. L'interprétation téléologique entendue comme directive générale d'interprétation ....................................................... 238 238 238 241 243 243 246