Fondée par G. Stefani et G. Levasseur Professeurs à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris BIBLIOTHÈQUE DES SCIENCES CRIMINELLES TOME 66 Dirigée par Jean-Claude Soyer, André Decocq et Yves Mayaud, Professeurs émérites de l'Université Paris II Panthéon-Assas LA VALIDITÉ SUBSTANTIELLE DE LA NORME PÉNALE Marthe Bouchet Préface de Yves Mayaud