Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Roumanie - 47
Les personnes
Les principaux principes et règles juridiques du droit des personnes se trouvent, désormais, dans le Nouveau Code civil, en
particulier dans le livre Ier, intitulé « Des personnes » (art. 25
à 257), et dans le livre II, intitulé « De la famille » (art. 258 à 534).
C'est le ius commune personarum. À côté de cette réglementation, il existe aussi une très riche législation à caractère spécial et
complémentaire qui règle certains aspects relatifs au statut des
personnes physiques et morales.
Sans trop entrer dans les détails, nous allons nous limiter à
exposer, brièvement, le régime général des personnes physiques
et morales, ainsi que les droits de la personnalité.
1. Distinction des personnes physiques et morales
La personne physique, à savoir l'être humain, vu individuellement, en tant que titulaire de droits et d'obligations civils,
est le sujet naturel du droit civil (C. civ., art. 25, al. 2).
La loi reconnaît cette qualité à toutes les personnes physiques,
peu important la race, la couleur, la nationalité, l'origine ethnique, la langue, la religion, l'âge, le sexe ou l'orientation sexuelle,
les opinions, les convictions personnelles, l'affiliation politique ou
syndicale, l'appartenance à une certaine catégorie sociale ou à
une catégorie défavorisée, la fortune, l'orientation sexuelle, le
niveau de culture, ou toute autre situation similaire, qui ne saurait influer sur la capacité civile (C. civ., art. 30).
La capacité civile comprend deux éléments : la capacité de
jouissance et la capacité d'exercice.
Ainsi, en vertu de l'article 28 alinéa 2 du Code civil, toute personne bénéficie de la capacité de jouissance et, sauf dans les cas
prévus par la loi, de la capacité d'exercice. Et nul ne peut être
limité dans l'exercice de sa capacité de jouissance ou privé, en
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