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La responsabilité

1. Responsabilité de droit privé
Au début du XIXe siècle, l'enjeu crucial pour la société roumaine
était de choisir un modèle juridique digne d'être suivi pour ainsi
garantir la sortie culturelle de la zone orientale. Régler l'activité
sociale et modifier ainsi les fondements de la vie privée imposèrent l'emprunt de recettes déjà vérifiées. Ainsi s'explique le choix
roumain pour le Code civil français. Le Code civil roumain est
ainsi entré en vigueur le 1er décembre 1865 et l'est resté jusqu'au
1er octobre 2011. La matière de la responsabilité civile a été réglée
pendant un siècle et demi par les mêmes textes, les articles 998
à 1003 du Code de 1865, qui reprennent pour l'essentiel le libellé
du Code français (C. civ. fr., anciens art. 1382 à 1386 devenus
art. 1240 à 1244). La seule différence notable entre les deux
codes était l'article 1003 selon lequel « Lorsque le délit ou le
quasi-délit est imputable à plusieurs personnes, celles-ci sont
tenues solidairement à payer l'indemnité ».
Aujourd'hui, le nouveau Code civil de 2011 (loi no 287 de 2009,
relative au Code civil, entrée en vigueur le 1er octobre 2011) a
abrogé et remplacé l'ancien code, tout en préservant législativement la responsabilité civile (voir ainsi C. civ., art. 1349 à 1395,
groupés dans le chapitre IV du Code ; art. 219 à 224 dédiés à la
responsabilité de la personne morale ; art. 252 à 257 consacrés à
la protection des droits extrapatrimoniaux ; art. 630 réglant les
troubles anormaux de voisinage ; et, enfin, la partie relative à la
responsabilité contractuelle : art. 1516 et s. ; mais aussi les articles 15 sur l'abus de droit et 16 sur la définition légale de la faute
civile, ou les articles régissant, au sein de chaque contrat spécial,
la responsabilité spécifique liée). Le siège général de la matière se
trouve dans un chapitre à part dont l'intitulé est « Responsabilité
civile ». La topographie légale nous conduit, après une définition
de la responsabilité (C. civ., art. 1349), à une section dédiée à des
causes ayant un effet exonératoire (C. civ., art. 1351 à 1356), suivie
des sections réglant différents types de responsabilité (C. civ.,

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