Hors collection - Droit(s) et Street Art - 108

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ART DE RUE

et soumis aux intempéries. Malgré la dégradation rapide de certains graffitis,
l'existence temporaire de ces œuvres « should be sufficient to meet copyright's fixation requirement »31. Ainsi, la fixation temporaire de l'œuvre
originale n'est pas un obstacle au critère de fixation. Lorsque l'œuvre est
qualifiée de fixée, la common law indique généralement que le droit appartient au propriétaire de l'immeuble32.
10. Lorsque l'œuvre originale est créée et fixée sur un médium tangible,
la protection du Copyright Act est automatique33. L'artiste graffeur aura
ainsi « the exclusive right to reproduce the copyrighted work, to prepare
derivative works based upon the copyrighted work, to distribute copies of
the copyrighted work to the public, and to display the copyrighted work
publicly »34.
Le Copyright Act permettra donc d'introduire un recours devant les
tribunaux lorsqu'une œuvre est reproduite, distribuée ou affichée en
contravention avec les droits exclusifs de l'auteur.

3. Réaction imparfaite relative aux droits moraux : le VARA
11. Ceci dit, si l'application de la règle semble facile à réaliser, dans
les faits la donne est autrement plus complexe. Il en va notamment pour
les droits moraux de l'artiste. Par exemple, un artiste ayant apposé légalement sur un immeuble un graffiti dont le propriétaire décide d'effacer
la signature, et uniquement la signature, le premier ne pourrait, selon le
Copyright Act, prétendre à un recours lorsque son œuvre est transformée
par le propriétaire du support, et ce, à la condition que ce dernier ne
prétende pas en être l'auteur. Là encore, les droits du support l'emportent
sur ceux de l'œuvre. Cette situation est donc à l'origine d'un amendement
qui intervint avec le Visual Artist Right Act35 (ci-après « VARA »), soussection du Copyright Act, qui pourra être utile à l'artiste graffeur dans cette
31. Advanced Computer Servs. of Mich., Inc. v. MAI Sys. Corp., 845 F. Supp. 356, (E.D.
Va. 1994), para. 12.
32. M. Mettler, « Graffiti Museum: A First Amendment Argument for Protecting
Uncommissioned Art on Private Property » 3 Michigan Law Review 249, 2012, p. 259.
33. C. Y.N. Smith, « Street Art: an Analysis Under U.S. Intellectual Property Law
and Intellectual Property's "Negative Space" Theory » XXIV DePaul J. Art Technol Intelect.
Prop. Law 259, 2014, p. 265.
34. Ibid., p. 265 ; voir également 17 U.S.C.A., § 106 pour une liste exhaustive des droits
exclusifs.
35. Le sculpteur Richard Serra a tenté de poursuivre sur la base du VARA pour éviter le
déplacement d'une de ses sculptures qui avait été installée sur un lieu public. Les arguments
du demandeur tirés du fait que la sculpture avait été créée spécialement pour le site de la
Federeal Plaza et qu'ainsi, la sculpture était inséparable de son emplacement furent rejetés.
Cette décision est une illustration de la complexité de la mise en pratique du VARA. Voir
Serra v. United States General Services Administration 847 F.2d 1045 (2nd Cir. 1988).

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