Hors collection - Droit(s) et Street Art - 113

VINCENT GAUTRAIS ET ROXANE FORTIN-LECOMPTE

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1. Appréciation large des conditions d'application
du droit d'auteur
19. De façon similaire au droit états-unien, le droit d'auteur s'attache
d'abord à l'œuvre qui démontre un caractère d'originalité68 et qui est fixée
matériellement. Pourtant, la première condition essentielle et fondamentale
du droit d'auteur, le critère d'originalité ne trouve pas définition dans la Loi
sur le droit d'auteur. La Cour suprême, dans l'arrêt CCH Canadian Ltd.
v. Law Society of Upper Canada69 (ci-après CCH) a déterminé que pour
être originale au sens de la Loi sur le droit d'auteur, « (...) une œuvre doit
être davantage qu'une copie d'une autre œuvre. Point n'est besoin toutefois
qu'elle soit créative, c'est-à-dire novatrice ou unique »70.
Ainsi, l'artiste graffeur doit user de talent et jugement, donc produire
un effort intellectuel71. Pour qu'une œuvre soit originale « [e]lle doit en
outre être le produit de l'exercice du talent et du jugement d'un auteur.
Cet exercice ne doit pas être négligeable au point qu'on puisse le qualifier
d'entreprise purement mécanique. Bien qu'une œuvre créative soit par
définition "originale" et protégée par le droit d'auteur, la créativité n'est
pas essentielle à l'originalité72. »
Ce n'est pas nécessaire qu'une œuvre se démarque de tout ce qui a été
fait avant pour remplir le critère d'originalité ; il faut plutôt « (...) qu'elle
tire ses origines de son auteur »73 et de façon assez large, il est établi qu'« [i]
l doit y avoir investissement d'un effort et d'un travail par l'auteur qui ne
sont ni mécanique ni négligeable. Il doit y avoir un espace pour les choix,
conscient ou non, rationnels ou non, un espace créatif »74.
20. Le critère de la fixation étant établi à l'article 3(1) de la Loi sur le
droit d'auteur prévoit que « l'œuvre doit être sous une forme matérielle
quelconque »75. Lorsque les critères d'originalité et de fixation sont remplis,
le droit d'auteur et les droits moraux s'y rattachant naissent automatiquement76. Dans la décision Apple Computer c. McKintosh Computers, les
juges ont interprété les termes « forme matérielle quelconque » là encore
68. Loi sur le droit d'auteur, LRC 1985, c C-42 art. 2 ; +CCH Canadienne Ltée c. Barreau
du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, para. 18 et suivants.
69. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339.
70. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, para. 16.
71. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, para. 16.
72. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, para. 25.
73. S. Verville, « La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un
encadrement à parfaire », 54 Les Cahiers de droit 689, 2013, para. 88.
74. Loc. cit.
75. Loi sur le droit d'auteur, LRC 1985, c C-42 art. 3(1).
76. S. Verville, op. cit., para. 16.
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