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Justice, que vas-tu faire de ton âme ?
que celle-ci d'une technologie d'abord utilisée pour
résoudre une difficulté technique et qui est devenue
rapidement un outil d'économie. Qu'on l'utilise
dans le contentieux civil comme le recommande le
rapport de l'Institut Montaigne semble judicieux en
effet. Qui peut s'émouvoir à l'idée qu'un expert du
bâtiment intervienne à distance lors d'une audience
portant sur un gros dossier de construction ? En
revanche son usage en matière pénale est beaucoup
plus discutable en raison de l'importance des enjeux
et de la dimension humaine de ce contentieux. Or,
c'est bien dans le domaine pénal que l'outil est en
passe de se généraliser. Et pour cause. C'est au pénal
qu'il présente d'importants avantages en termes de
coûts en allégeant notamment de manière considérable les frais d'escorte entre les lieux de détention
et les palais de justice...
« La visioconférence est apparue à l'occasion d'un
dossier dont s'occupait notre cabinet à la fin des
années 1990, raconte Gabriel Dumenil, avocat au
cabinet Lafarge. En raison du manque d'effectifs à
Saint-Pierre-et-Miquelon, les juges étaient appelés
à occuper tous les postes, ce qui posait la question
de l'impartialité de la justice. Suite à une requête
en récusation que nous avions déposée, la loi a été
modifiée et la visioconférence a permis de juger des
dossiers de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis Paris.
Elle apportait alors une réponse à l'éloignement, et
en cela c'était un bon outil »8. C'est la loi dite
Perben 2 qui généralise l'utilisation du dispositif en
8. « Faut-il supprimer la visioconférence ? », Gaz. Pal., 26 oct.
2017.
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