Contextes - Littératures populaires du droit - 128

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LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT

Le domaine du droit civil ecclésiastique semble plus propice à la vulgarisation, parce qu'il touche un plus grand nombre : édiles, avocats, juges et
bien entendu curés et vicaires. Les ouvrages se comptent dans ce domaine
par dizaines, dont certains sont expressément voulus comme vulgarisateurs,
à l'instar du Code des fabriques de l'avocat Gilbert de Champeaux, du Traité
de l'administration temporelle des paroisses de Mgr Affre, du Guide des curés
dans l'administration temporelle des paroisses de l'abbé Dieulin, du Traité
du gouvernement des paroisses de M. Carré, ou encore de la Législation des
fabriques des églises de M. Le Besnier. Néanmoins, seul son dictionnaire
peut satisfaire, à ses yeux, le louable objectif pratique qu'il s'est fixé.
Dans cette veine, le Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence
en matière civile ecclésiastique de l'abbé Jean-Henri-romain Prompsault
apporte sa pierre à l'édifice. Publié en trois volumes dans la collection de
l'abbé Migne (Encyclopédie théologique, 1re série, t. 36 à 38), il entend lui
aussi s'insérer dans la littérature pratique : « Notre dessein, en composant
ce Dictionnaire, a été de mettre sous les yeux de chacun les droits que le
gouvernement français lui reconnaît ou lui accorde en matière ecclésiastique »46. L'étude des lois, actuelles ou passées, fournit l'essentiel de ses
développements, quelque peu mâtinés de doctrine ou de jurisprudence. Les
articles sont d'ailleurs le plus souvent dotés d'une rubrique « Actes législatifs » qui renvoie aux divers textes invoqués. L'abbé Prompsault n'affiche
guère de sympathie pour le régime, comme en témoigne ce long passage de
son avertissement liminaire :
« La législation civile ecclésiastique est inconstitutionnelle dans son
principe, puisqu'elle est faite par d'autres que par ceux qui doivent y être
soumis. elle est anti-chrétienne et contraire à la raison, puisqu'elle vient
exclusivement du pouvoir laïque, et offre un renversement d'ordre jusqu'ici
inouï, dans lequel on voit les ouailles imposer à leurs pasteurs l'obligation
de les conduire comme elles l'entendent. elle est souvent peu raisonnable,
et cela doit être, car elle est faite par des agriculteurs, des négociants, des
rentiers, des médecins, des avocats, des militaires, des fonctionnaires publics,
qui connaissent chacun les affaires dont ils s'occupent, et ignorent complètement celles de l'Église, contre laquelle plusieurs d'entre eux conservent des
préventions calomnieuses et des dispositions peu bienveillantes. Il convenait
d'en montrer les vices au gouvernement et au clergé : au gouvernement, afin
qu'il vît d'où provenait le peu de cas que les fidèles en font, et au clergé, afin
qu'il comprît la nécessité de réclamer efficacement contre un abus qui le met
dans une position fausse, lui fait supposer des sentiments d'insubordination
qu'il n'a jamais eus, et finirait tôt ou tard par le conduire au schisme »47.
46. J.-H.-r. Prompsault, Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière
civile ecclésiastique, Paris, 1849, t. 1, avertissement Aux lecteurs, non paginé.
47. Ibid.

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