Contextes - Littératures populaires du droit - 172

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LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT

guerre, et du Crédit agraire prévu par le décret-loi du 25 mai 1919 (n° 943).
L'ouvrage contient de fréquentes divisions, souvent sous forme d'interrogatives indirectes (Per quali danni la legge ammette il risarcimento ; A favore
di chi è riconosciuto il diritto ; Per quali danni è accordato il risarcimento,
etc.). La deuxième partie (« Manuale ») reproduit les principaux textes en
vigueur, en commençant par le Testo unico, selon un classement grossièrement thématique.
Cette publication officielle regroupe des dispositions éparses qu'elle
cherche à présenter de façon simplifiée ou explicative, même si le style
reste technique. L'administration publique crée et diffuse des écrits afin
d'orienter le comportement des administrés sinistrés. Le guide insiste sur
l'intérêt pour le sinistré d'obtenir un accord de conciliation sans procédure judiciaire, ce qui suppose qu'il modère ses demandes et ne cherche
pas à les surévaluer38 ; le rôle des formulaires (non reproduits dans le
manuel) est également affirmé.
Le manuel est republié en 1926 sous une forme différente par le
Ministero delle Finanze, munie d'une longue préface39 ; la présentation
est désormais chronologique et non thématique, mais munie d'un index
analytique. Les annexes donnent plusieurs statistiques sur le nombre de
demandes faites et les montants accordés. Le volume est dans la continuité
du précédent, mais le remplace aussi en opérant plusieurs changements
dans les choix d'organisation. La date tardive (1926) et la publication
justifiée par des fins de recherche, ainsi que la préface contenant des
statistiques importantes, font cependant de ce texte un bilan rétrospectif
célébrant officiellement l'œuvre de reconstruction40, plus qu'un guide
pratique encore utile pour le sinistré41.
38. Ministero delle Terre liberate (ufficio legislativo), Manuale del Danneggiato..., op. cit.,
p. 9 : « Ma, per raggiungere l'accordo ed evitare le lungaggini e l'alea del giudizio, il danneggiato, nel suo stesso interesse, deve mantenere le proprie richieste entro ragionevoli limiti,
astenersi dall'attribuire alle cose perdute o deteriorate un valore superiore al reale, deve
insomma lungi dal profittare della occasione per tentare di concludere un buon affare, dar
prova di quel senso di moderazione che costituisce la condizione indispensabile per la riuscita
di qualsiasi amichevole trattativa ».
39. Ministero delle Finanze (Servizio danni di guerra), Manuale del danneggiato di guerra.
Raccolta completa delle disposizioni legislative concernenti il risarcimento dei danni di
guerra e la ricosituzione delle regioni venete (contiene anche una tabella dei coefficienti
di aumento del valore degli immobili distrutti ; un prospetto generale delle commissioni
per l'accertamento e la liquidazione dei danni di guerra ; un indice cronologico e un indice
alfabetico-analitico delle disposizioni), roma, Provveditorato generale dello Stato, 1926.
40. P. 7 : « La liquidazione dei danni di guerra a favore di privati cittadini fu certo uno
dei còmpiti piu grandiosi, cui siasi trovata di fronte fin qui l'Amministrazione dello Stato ».
41. un appendice concerne la réparation des dommages dans les régions nouvellement
annexées par l'Italie : Ministero delle Finanze (ufficio danni di guerra), Appendice al
manuale del danneggiato di guerra. Raccolta delle disposizioni concernenti le prestazioni

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