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LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT
déterminées de sinistrés. Mais le point le plus remarquable est qu'elles
s'organisent autour d'un même rapport à l'administration : celui fait d'une
collaboration (même conflictuelle) où l'action du sinistré est nécessaire
à la pleine application de la loi de 1919.
Dans le contexte de la Troisième république on peut y lire une vision
républicaine de l'administration mise au service des administrés (en
l'occurrence des sinistrés). Cette représentation rejoint celle qui devient
courante dans la science administrative de l'époque : la bureaucratie
autoritaire doit être dépassée au profit d'une administration qui recourt
nécessairement à la collaboration avec les administrés48 ou qui répond
à des besoins sociaux en n'apparaissant plus comme maître de puissance
publique mais comme ministre (au sens fort) de ses administrés49. Si l'on
veut bien prendre au sérieux ces conceptions, les guides reposent sur le
présupposé que l'administration ne peut et ne doit agir sans s'assurer d'une
collaboration minimale des administrés.
Que conclure sur le statut des « Guides du sinistré » ? Ce corpus
hétérogène se situe à mi-chemin entre la « littérature grise » (diffusion
de formulaires ou d'actes-type créés par l'administration) et l'œuvre de
vulgarisation. L'objectif est pratique (normalisation, uniformisation des
conduites juridiques), mais à destination d'un public qui n'est pas seulement celui des praticiens du droit, mais le grand public, dont on attend
une participation active à l'application du droit. une forte dichotomie
divise d'emblée les textes destinés aux administrateurs chargés d'appliquer la législation sur les dommages de guerre et d'autres qui ont pour
destinataire une figure elle-même mouvante, mais non-professionnelle :
le citoyen face à l'administré, envisagé tantôt comme collaborateur de
l'administration et de l'État, tantôt comme possible contestataire de ses
décisions. Si la catégorie des guides n'a pas d'unité en soi, elle fournit
ainsi un cadre d'étude commode, car elle permet de traiter de front deux
aspects complémentaires de la réparation des dommages, mais aussi des
« littératures populaires » : le versant administratif et le versant « citoyen ».
48. M. Hauriou, La Gestion administrative. Étude théorique de droit administratif, Paris,
Larose, 1899 ; L. rolland, Répétitions écrites de droit administratif, Paris, Les Cours de
droit, 1936-1937 & 1937-1938.
49. L. Duguit, Les Transformations du droit public, Paris, Librairie Armand Colin, 1913,
parle de « fonction sociale des gouvernants » (p. 52-53).
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