Contextes - Littératures populaires du droit - 179
LeS « GuIDeS Du SINISTrÉ » (1915-ANNÉeS 1920)
173
VI - CORPUS DES OUVRAGES UTILISÉS
Lieu et nom
d'édition
N° Auteur (qualité50)
Titre
Année
escavy, Louis
(avoué)
Guide du sinistré.
Commentaires et formules pour
l'évaluation des dommages,
honoré de l'approbation de
M. le ministre de l'Intérieur.
Article 12 de la loi de finances
du 26 décembre 1914. Décret
du 4 février 1915. Circulaire du
19 mars 1915. Rapport général
sur les méthodes d'évaluation
de dommages présenté au nom
de la Commission supérieure
par M. Hebrard de Villeneuve
[...]
1915
Senlis :
Imprimerie
administrative
et
commerciale
Abbé Thouvenin
(secrétaire de
l'union des
syndicats lorrains)
Le guide des sinistrés pour
la déclaration des dommages
de guerre
1915
Nancy :
Office social
(Ancienne
imprimerie
Wagner)
Lacomblez, J. (juge
au tribunal civil de
Versailles, ancien
rédacteur principal
à la chancellerie)
Guide pratique pour la
vérification des frais de justice
avancés par la chancellerie.
Matières criminelles,
correctionnelles, de simple
police, révision, procédures
d'office, assistance judiciaire,
accidents du travail, faillite,
dommages de guerre, pupilles
de la Nation, tribunaux
pour enfants, etc.51
1918
Paris : Arthur
rousseau
Carpentier-Trannin,
André (docteur
en droit, avocat au
barreau de Lille)
Le guide du sinistré.
Commentaire pratique
de la loi du 17 avril 1919
sur les dommages de guerre
1919
Lille :
Imprimerie
A. Devos
1
2
3
4
50. La qualité indiquée est celle fournie dans l'ouvrage.
51. L'ouvrage est seulement mentionné ici pour son titre ; mais il ne contient rien de
spécifique sur les dommages de guerre.
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