Contextes - Littératures populaires du droit - 185

JOURNAL DU DROIT ADMINISTRATIF (JDA)

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À l'époque4, ce droit était enseigné dans les - seulement - neuf facultés
de l'empire et ce, depuis une grosse dizaine d'années. L'École libre de
Boutmy (1835-1906) n'avait pas encore été fondée et l'École d'administration5 de la Seconde république avait été enterrée avec son régime
politique. Bref, le droit administratif - comme matière académique du
moins - n'en était encore qu'à ses débuts et ne comptait conséquemment
que très peu de spécialistes reconnus (une dizaine d'enseignants seulement,
quelques politiques et les membres de hautes administrations au premier
rang desquelles, le Conseil d'État). Il n'y a qu'à Paris (avec une tentative
en 1818 puis à partir de 18296) et à Poitiers (dès 1832) que la matière avait
conquis un peu plus d'ancienneté dans l'université grâce notamment aux
promoteurs que furent De Gerando (1772-1842), Macarel (1790-1851) et
Foucart (1799-1860). À Toulouse, (où l'on disputait avec Poitiers le titre de
« première Faculté de France des départements » (sous-entendu en province
et après Paris)), on avait bien tenté en 1829 d'instaurer une chaire de droit
administratif mais celle-ci ne fut pas véritablement matérialisée auprès du
public estudiantin puisqu'après sa nomination et pendant qu'il en préparait a priori les leçons et le contenu, son titulaire, Carloman de Bastoulh
(1797-1871), fils du doyen Jean-raymond-Marc de Bastoulh (1751-1838),
renonça à demeurer dans l'université car - comme son père - sa fidélité
légitimiste l'empêcha de jurer fidélité au nouveau roi de la branche des
Orléans et non des Bourbons.
Ce n'est alors, à Toulouse comme dans la plupart des Facultés françaises,
qu'en 18387 que fut nommé directement par le ministre Salvandy (17951856) (et non par concours et sans avoir dans un premier temps même le
grade de docteur ce qui lui sera du reste reproché (et qu'il ira conquérir
à Poitiers dont il était originaire en août 1839) l'avocat Chauveau qui s'était
illustré déjà dans la direction et la publication de plusieurs recueils (comme
le Journal des arrêts de la Cour royale de Poitiers ou le Journal du droit
criminel) et ouvrages (à l'instar d'une Théorie du code pénal co-écrite avec
notait en introduction que la contribution suivante portait « la signature de [son] honorable
collaborateur (sic) ».
4. De manière générale, à propos de l'enseignement du droit public et administratif au
xixe siècle, on se permettra de renvoyer à : Touzeil-Divina Mathieu, Éléments d'histoire
de l'enseignement du droit public (...) ; Poitiers, LGDJ, 2007.
5. À son égard : Thuillier Guy, L'Ena avant l'Ena ; Paris, PuF, 1983 et nos développements in Éléments d'histoire...
6. À propos de cet enseignement, voyez le numéro spécial de la rhfd (n° 33 ; 2013)
consacré à de Gerando (avec notamment les contributions des pr. Seiller, Serrand &
Touzeil-Divina).
7. et ce, outre une parenthèse ouverte par l'avocat romiguières (1775-1847) qui enseigna
autant que de Bastoulh c'est-à-dire aucunement. À cet égard cf. in Touzeil-Divina
Mathieu, La doctrine publiciste (1800-1880) ; Paris, La Mémoire du Droit, 2009.
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