Contextes - Littératures populaires du droit - 207

JOURNAL DU DROIT ADMINISTRATIF (JDA)

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Un « public » d'administrés ? C'est désormais - à nos yeux - presque
comme si les citoyens (et parfois même l'administration et ses juges)
avaient oublié qu'il était normal - au nom de l'intérêt général et des services
publics - que la puissance publique chère au doyen toulousain Hauriou
ne soit pas placée (sauf lorsqu'elle se conduit par exemple et volontairement à l'instar d'un « industriel ordinaire ») sur un pied d'Égalité avec les
citoyens qui eux ne revendiquent qu'un intérêt privé et personnel ou parfois
seulement collectif. Manifestement, cette inégalité logique à nos yeux est
actuellement comme frappée d'indignité ! Au nom de la démocratie et des
citoyens, on revendique de plus en plus et l'on instaure davantage de droits
et de procédures à leurs profits : on communique, on échange, on donne des
informations, on motive. Bref, on fait disparaître si possible tout sentiment
d'arbitraire, d'éloignement et de secret : comment ne pas s'en réjouir ?
Le seul « reproche » que l'on pourrait faire à ce mouvement n'est pas sur
le fond mais sur la forme. en effet, il ne faudrait pas que les promoteurs
- finalement très « libéraux citoyens » - de ces droits des administrés en
oublient que l'administration (si elle doit effectivement être moins secrète,
plus communicante, plus ouverte, plus transparente, parfois plus efficace,
etc.) n'est pas et ne doit pas être traitée en égale des administrés. Parfois,
le secret doit s'imposer. Parfois, l'inégalité doit primer au nom de l'intérêt
général. Il ne faut pas (ce qui arrive déjà parfois) que les administrés ne se
vivent qu'à l'instar de citoyens dotés de droits. Ils sont (et nous sommes
également) toujours des administrés notamment dotés d'obligations. en
témoignent, au second Jda, le dossier et les articles relatifs au nouveau
Code des relations entre le Public et l'Administration (Crpa) (dossier
préc. n° 02). Il y apparaît clairement ce désir démocratique et citoyen de
transparence et d'obligations nouvelles pour l'administration.
Doctrine(s) ou Pratique(s) ? Pour conclure cette étude, on retiendra que
le premier Jda a peut-être perdu son identité et son originalité en ne faisant
plus ou quasiment plus de doctrine et d'études doctrinales critiques ainsi
que de consultations juridiques. La doctrine permettait pourtant au Journal
de se distinguer d'un Moniteur officiel ou du Recueil LEbon en proposant des études critiques et personnelles d'auteurs et d'administrateurs.
Évidemment, produire ces études demande beaucoup de contributeurs et de
contributions ainsi que du temps et un nombre important de pages dédiées.
Quant aux consultations juridiques, elles permettaient aux Jda de remplir
son objectif populaire d'expliquer à un public plus large que les spécialistes
un certain nombre de données. Pourtant (pour des raisons économiques
notamment mais aussi par choix éditoriaux), le Jda s'est peu à peu coupé
de ces deux expressions originales pour se concentrer sur l'exposé du
droit positif normatif et notamment prétorien (avec un regard critique
bien moindre car privilégiant l'exposé de données nouvelles partagées dès

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