Contextes - Littératures populaires du droit - 84

LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT

Pendant presque un siècle après leur indépendance, de nombreux
Américains, soutenus bien sûr par les efforts de Bentham, argumentèrent
farouchement en faveur de la codification : censée mieux protéger de l'arbitraire des juges, elle présentait un remède parfait à une common law décrite
comme barbare, féodale et monarchique5. Pourtant, les résultats furent
légers, à l'exception de notables exceptions : la Louisiane et la Californie
connaissent ou ont connu un Code civil, tandis qu'un Code de procédure
civile est apparu à New-York, faisant de nombreux émules6.
Éminemment juridique, le sujet de la codification est également politique : par exemple, une large part des désirs de codification prenaient leur
source dans l'anglophobie post-Indépendance7. Il aurait ainsi existé, entre
les années 1820 et 1860, une aspiration du peuple à la codification guidée
par l'hostilité nationale envers la common law, la suspicion des profanes
envers les privilèges des juristes, l'augmentation de la masse complexe
de la jurisprudence, le succès du Code civil français et, par-dessus tout,
l'influence de Jeremy Bentham8. Certains auteurs voient d'ailleurs dans
l'échec du Code civil new-yorkais la victoire « des conservateurs, politiquement et intellectuellement hostiles au gouvernement par les "masses"9 ».
La doctrine semble obsédée par la codification et « chaque auteur s'est senti
obligé de faire valoir ses vues dans des travaux de toutes sortes10 », créant
sur le sujet une « littérature gigantesque [au travers] de tous les forums
possibles : articles, fascicules, introductions de manuel, oraisons patriotiques ou commémoratives, discours introductifs, pétitions législatives ou
rapports sur les commissions de codification11 ».
Par ailleurs, les codes, et tout spécialement les Codes civils, sont réputés
être des livres pour le peuple et non uniquement pour le juriste ou le
en un sens, la codification est naturelle dans les colonies. un nouveau peuple ne peut
s'asseoir et attendre l'évolution. L'Angleterre pouvait faire avec une Constitution non écrite,
mais pas les États-unis. Tout nouveau départ demande une codification (...) ». N.B. : toutes
les traductions sont de l'auteure.
5. D. Seipp, « Our Law, Their Law, History and the Citation of Foreign Law », Boston
University Law Review, vol. 86, 2006, p. 1425.
6. Nous laissons de côté les travaux types collections of common law rules, revised statutes
ou restatements of the law pour nous attacher aux textes plus proches de nos codes européens, à savoir présentant une volonté de cohérence et de systématisation.
7. D. Seipp., op. cit., p. 1425.
8. C. Warren, A History of the American Bar, Boston, 1911, p. 508.
9. M. reinmann, « The Historical School Against Codification : Savigny, Carter and the
Defeat of the New York Civil Code », American Journal of Comparative Law, vol. 37,
1989, p. 96.
10. C. M. Cook, The American Codification Movement, A Study of Antebellum Legal
Reform, Praeger, 1981, p. 109.
11. r. W. Gordon, compte-rendu de l'ouvrage de C.-M. Cook, « The American
Codification Movement », Vanderbilt Law Review, vol. 36, 1983, p. 431.

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